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Journal Officiel 2019 N°61 du 30/07/2019

  • Arrêté n° 8351 VP du 24/07/2019
    Arrêté n° 8351 VP du 24 juillet 2019 abrogeant l'arrêté n° 8075 MEI du 10 septembre 2015 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Simone Bremond épouse Williams, sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 23)
  • Arrêté n° 8352 VP du 24/07/2019
    Arrêté n° 8352 VP du 24 juillet 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Bentey Maono, sis à Motutunga, commune de Anaa (exploitant n° 68)
  • Arrêté n° 8353 VP du 24/07/2019
    Arrêté n° 8353 VP du 24 juillet 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Juliette Tagipuariki Tuaunu épouse Lee, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 166)
  • Arrêté n° 8354 VP du 24/07/2019
    Arrêté n° 8354 VP du 24 juillet 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Benjamin Turai Tetohu, sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 236)
  • Arrêté n° 8355 VP du 24/07/2019
    Arrêté n° 8355 VP du 24 juillet 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Dominique Titiria Makiroto épouse Teharuru, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 250)
  • Arrêté n° 8356 VP du 24/07/2019
    Arrêté n° 8356 VP du 24 juillet 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Norman Tauaea Parker, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 377)
  • Arrêté n° 8357 VP du 24/07/2019
    Arrêté n° 8357 VP du 24 juillet 2019 modifiant l'arrêté n° 5043 VP du 7 mai 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d' exploitation perlicole au profit de M. Wilfrid Tapurai Faura, sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 206)
  • Arrêté n° 8358 VP du 24/07/2019
    Arrêté n° 8358 VP du 24 juillet 2019 modifiant l'arrêté n° 3514 MEI du 27 avril 2016 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Dayana Huri, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 403)
  • Arrêté n° 8359 VP du 24/07/2019
    Arrêté n° 8359 VP du 24 juillet 2019 modifiant l'arrêté n° 6342 VP du 12 juin 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Deana Vahinetoareia Hinano Goupil, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 339)
  • Arrêté n° 8360 VP du 24/07/2019
    Arrêté n° 8360 VP du 24 juillet 2019 modifiant l'arrêté n° 13295 MPF du 19 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Lambert Ronald Tetuaiteroi, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 501)

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