Journal Officiel 2019 N°61 du 30/07/2019
- Décision n° 8367 VP/DGAE du 24 juillet 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3658438
Voir Décision n° 8367 VP/DGAE du 24/07/2019
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- Décision n° 8368 VP/DGAE du 24 juillet 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3649237
Voir Décision n° 8368 VP/DGAE du 24/07/2019
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- Arrêté n° 8372 VP du 24 juillet 2019 modifiant l'arrêté n° 10369 MPF du 17 octobre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Georges Alavina Bennett, sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 363)
Voir Arrêté n° 8372 VP du 24/07/2019
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- Arrêté n° 8373 VP du 24 juillet 2019 modifiant l'arrêté n° 13254 MPF du 18 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Daniel Arthur Mapu, sis à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 194)
Voir Arrêté n° 8373 VP du 24/07/2019
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- Arrêté n° 8374 VP du 24 juillet 2019 modifiant l'arrêté n° 2813 VP du 11 mars 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SARL Garumaoa Distribution, sis à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 143)
Voir Arrêté n° 8374 VP du 24/07/2019
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- Arrêté n° 8375 VP du 24 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Jules et Jeanne Mao Che pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Voir Arrêté n° 8375 VP du 24/07/2019
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- Arrêté n° 8376 VP du 24 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Bruno et Karine Schmidt pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Voir Arrêté n° 8376 VP du 24/07/2019
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- Arrêté n° 8377 VP du 24 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Titaua Taurua pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Voir Arrêté n° 8377 VP du 24/07/2019
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- Arrêté n° 8378 VP du 24 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Cyrille Teuira-Clark et Moea Teuira pour les travaux d'aménage-ment, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Voir Arrêté n° 8378 VP du 24/07/2019
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- Arrêté n° 8380 VP du 24 juillet 2019 modifiant l'arrêté n° 6343 VP du 17 juillet 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Arii Jimmy Huri, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 342)
Voir Arrêté n° 8380 VP du 24/07/2019
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