Journal Officiel 2019 N°62 du 02/08/2019
- Arrêté n° 8391 MED du 25 juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Taratefeiao Lemaire
Voir Arrêté n° 8391 MED du 25/07/2019
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- Arrêté n° 8398 MED du 25 juillet 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé d'une superficie de 354 mètres carrés cadastré section OB n° 37, attenant à la terre Haumarere et Apoovero, cadastrée section OB n° 15 sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa au profit de Mme Timeri Baudry épouse Hart
Voir Arrêté n° 8398 MED du 25/07/2019
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- Arrêté n° 8399 MED du 25 juillet 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine maritime d'une superficie de 56 mètres carrés cadastré section BN n° 6, attenant à la terre Raihau, Lot C, cadastré section BN n° 14, sis commune de Tahaa, commune associée de Faaaha, au profit de M. Tamatea Steve Li Fung Kuee
Voir Arrêté n° 8399 MED du 25/07/2019
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- Arrêté n° 8400 MED du 25 juillet 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public d'une superficie de 25 mètres carrés sis place Hawaiki Nui cadastrée section AD n° 315 partie, commune de Uturoa à Raiatea, à des fins d'exploitation d'un véhicule de restauration, au profit de M. Paul Temarii
Voir Arrêté n° 8400 MED du 25/07/2019
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- Arrêté n° 8432 MED du 25 juillet 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public d'une superficie de 25 mètres carrés sis place Hawaiki Nui cadastrée section AD n° 315 partie, commune de Uturoa, à Raiatea, à des fins d'exploitation d'un véhicule de restauration, au profit de M. Tuatini Mama
Voir Arrêté n° 8432 MED du 25/07/2019
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- Arrêté n° 8433 MED du 25 juillet 2019 portant affectation de plusieurs lots dépendant de la terre dénommée "Maunahitua 2", sis à Tubuai, commune associée de Taahuaia, au profit de la direction générale de l'éducation et des enseignements
Voir Arrêté n° 8433 MED du 25/07/2019
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- Arrêté n° 8434 MED du 25 juillet 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime d'une superficie totale de 177 mètres carrés, sis au droit du lot 1 de la terre Papau, cadastrée section TD n° 23, commune de Tahaa, commune associée de Tapuamu, au profit de la société à responsabilité limitée (SARL) RDT
Voir Arrêté n° 8434 MED du 25/07/2019
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- Arrêté n° 8533 MED du 29 juillet 2019 autorisant le renouvellement de la location de la parcelle cadastrée section OB n° 9 d'une superficie de 327 mètres carrés dépendant de la terre dénommée "Haumarere et Apoovero", sise à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de M. Nicolas Sanquer
Voir Arrêté n° 8533 MED du 29/07/2019
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- Arrêté n° 8392 MEJ du 25 juillet 2019 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 7 du collège de Tipaerui adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 2 juillet 2019
Voir Arrêté n° 8392 MEJ du 25/07/2019
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- Arrêté n° 8393 MEJ du 25 juillet 2019 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 5 du collège de Hitia'a adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 25 juin 2019
Voir Arrêté n° 8393 MEJ du 25/07/2019
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