Journal Officiel 2019 N°62 du 02/08/2019
- Arrêté n° 8389 MET du 25 juillet 2019 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Fakahaga ou Fakahanga (plan n° 8) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Aratika dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 8389 MET du 25/07/2019
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- Arrêté n° 8395 MET/DTT du 25 juillet 2019 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 04B 06T délivrée à la SA "Tahiti Nui Travel" pour l'île de Tahiti
Voir Arrêté n° 8395 MET/DTT du 25/07/2019
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- Arrêté n° 8396 MET/DTT du 25 juillet 2019 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-015 de M. Steed Hauata
Voir Arrêté n° 8396 MET/DTT du 25/07/2019
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- Arrêté n° 8397 MET/DTT du 25 juillet 2019 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-095 de M. Moana Taruia
Voir Arrêté n° 8397 MET/DTT du 25/07/2019
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- Arrêté n° 8497 MET du 26 juillet 2019 portant autorisation, par dérogation, de sortie (trajet travail-domicile) et de circulation hors des jours et heures ouvrables des véhicules de service de la direction du travail
Voir Arrêté n° 8497 MET du 26/07/2019
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- Délibération n° 2019-3 du 4 mars 2019 autorisant le maire à signer la convention relative aux conditions d'utilisation de l'application informatique OTIA et de délivrance de documents cadastraux aux usagers par la commune de Papara
Voir Délibération n° 201903 du 04/03/2019
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- Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour la période du 24 au 28 juin 2019
Voir Autres n° 2537 MLA.AU du 23/07/2019
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- Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour la période du 10 au 14 juin 2019
Voir Autres n° 2536 MLA.AU du 23/07/2019
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- Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 1er au 5 juillet
Voir Autres n° 2527 MLA/AU.D du 23/07/2019
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- Direction régionale des douanes. - Cours des changes (périodes du 2 août au 15 août 2019 inclus)
Voir Autres du 02/08/2019
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