Journal Officiel 2019 N°62 du 02/08/2019
- Arrêté n° HC 394 DMME/BRHT/jc du 24 juillet 2019 portant délégation de signature et de la qualité d'ordonnateur secondaire délégué à M. Jean-Michel Manzoni-Barrioz, directeur régional des douanes de Polynésie française par intérim du 1er au 18 août 2019 inclus
Voir Arrêté n° 394 DMME/BRHT/JC du 24/07/2019
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- Arrêté n° HC 395 DMME/BRHT/jc du 24 juillet 2019 portant nomination d'un régisseur d'avances par intérim auprès de la Chambre territoriale des comptes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 395 DMME/BRHT/JC du 24/07/2019
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- Arrêté n° HC 419 CAB/DPC/vh du 25 juillet 2019 désignant le président et les membres du jury d'examen pour l'obtention du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, le 31 août 2019, dans la commune de Pirae (Tahiti)
Voir Arrêté n° 419 CAB/DPC/VH du 25/07/2019
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- Arrêté n° HC 420 CAB/DPC/vh du 25 juillet 2019 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 1 à la date du 22 août 2019 pour des candidats présentés par le centre de formation RISK
Voir Arrêté n° 420 CAB/DPC/VH du 25/07/2019
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- Arrêté n° HC 95 IDV/MAAT du 23 juillet 2019 annulant et remplaçant l'arrêté n° HC 75 IDV/MAAT du 25 juin 2019 portant attribution d'une subvention à l'association Ia Vai Ma Noa Bora Bora
Voir Arrêté n° 95 IDV/MAAT du 23/07/2019
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- Arrêté n° HC 2019-96 SAIDV du 24 juillet 2019 portant attribution à la commune de Mahina d'une subvention de 6 521 600 F CFP, soit 54 651,01 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération "Fourniture et pose de réseau pour des compteurs d'eau, réalisation de nœuds hydrauliques et pose d'accessoires hydrauliques", [...]
Voir Arrêté n° 96 SAIDV du 24/07/2019
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- Erratum à l'arrêté n° 386 DIE/FIP du 22 juillet 2019 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 12 604 000 F CFP, soit 105 621,52 euros à la commune de Nuku Hiva pour le financement de l'opération "Campagne de mesures pour le schéma directeur d'alimentation en eau potable" paru dans le JOPF n° 61 du 30 juillet 2019, à la page 13675
Voir Arrêté n° 386 DIE/FIP du 22/07/2019
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- Erratum à la délibération n° 2019-64 APF du 8 juillet 2019 portant modification de la délibération n° 99-129 APF du 22 juillet 1999 relative à l'utilisation et l'exploitation des aérodynes ultra-légers motorisés (ULM) en Polynésie française, parue au JOPF n° 57 du 16 juillet 2019, à la page 12706
Voir Délibération n° 2019-64 APF du 08/07/2019
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- Arrêté n° 1374 CM du 25 juillet 2019 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Makemo, commune associé de Takume, section DB 70, au profit de la commune de Makemo
Voir Arrêté n° 1374 CM du 25/07/2019
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- Arrêté n° 1375 CM du 25 juillet 2019 autorisant la mise à disposition des trois parcelles sises dans la vallée de Papenoo, cadastrées commune de Hitia'a O Te Ra, au profit de l'Association pour la protection, l'aménagement et le développement de Papenoo "Haururu"
Voir Arrêté n° 1375 CM du 25/07/2019
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