Journal Officiel 2019 N°62 du 02/08/2019
- Arrêté n° 1376 CM du 25 juillet 2019 portant affectation de la parcelle de terre domaniale dénommée "Nuake", cadastrée section A n° 9, sise à Omoa, commune de Fatu Hiva, au profit de la commune de Fatu Hiva
Voir Arrêté n° 1376 CM du 25/07/2019
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- Arrêté n° 1377 CM du 25 juillet 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime remblayé d'une superficie totale de 421 mètres carrés sis à Raiatea, commune de Tumaraa, commune associée de Tevaitoa, au profit de M. Aimé Robert Here Tehahe
Voir Arrêté n° 1377 CM du 25/07/2019
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- Arrêté n° 1378 CM du 25 juillet 2019 portant échange avec soulte de la parcelle nouvellement cadastrée section CV n° 12 de 5 128 mètres carrés sise à Taipivai, appartenant à la Société agricole des îles Marquises contre 2 parcelles domaniales, la première cadastrée section AB n° 71 de 3 565 mètres carrés sise à Taipivai et la deuxième, cadastrée section AE n° 13 de 360 mètres carrés sise à T[...]
Voir Arrêté n° 1378 CM du 25/07/2019
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- Arrêté n° 1379 CM du 25 juillet 2019 portant cession à titre gratuit par la Société agricole des îles Marquises au profit de la Polynésie française de la parcelle nouvellement cadastrée section CV n° 13 de 3 224 mètres carrés, sise commune de Nuku Hiva, commune associée de Taipivai
Voir Arrêté n° 1379 CM du 25/07/2019
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- Arrêté n° 1380 CM du 25 juillet 2019 portant fin de fonctions de Mme Battina Vincenti en qualité de commissaire de gouvernement auprès de l'Office polynésien de l'habitat
Voir Arrêté n° 1380 CM du 25/07/2019
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- Arrêté n° 1381 CM du 25 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière dans le cadre du dispositif d'aide au digital - DAD, en faveur de la SARL Blue Star pour son projet de transition numérique
Voir Arrêté n° 1381 CM du 25/07/2019
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- Arrêté n° 1382 CM du 25 juillet 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, sise au quai de Taiohae, commune de Nuku Hiva, au profit de la Sarl Nuku Transport
Voir Arrêté n° 1382 CM du 25/07/2019
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- Arrêté n° 1383 CM du 25 juillet 2019 portant autorisation à titre de régularisation l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public portuaire, d'une superficie de 148,65 mètres carrés, sur la parcelle AC 63, sise au port de pêche de Taiohae, commune de Nuku Hiva, au profit de l'entreprise Snack Vaeaki
Voir Arrêté n° 1383 CM du 25/07/2019
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- Arrêté n° 1388 CM du 26 juillet 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la Communauté des communes de Hava'i pour l'acquisition d'une chargeuse pelleteuse compacte
Voir Arrêté n° 1388 CM du 26/07/2019
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- Arrêté n° 1389 CM du 26 juillet 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Huahine pour l'acquisition de lampadaires solaires pour l'éclairage des voies et servitudes publique
Voir Arrêté n° 1389 CM du 26/07/2019
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