Journal Officiel 2019 N°62 du 02/08/2019
- Arrêté n° 1410 CM du 26 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la Distillerie Moux David (EURL)
Voir Arrêté n° 1410 CM du 26/07/2019
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- Arrêté n° 1411 CM du 26 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Vaihere Light Center pour participer au financement de l'organisation du "Mov'it Festival"
Voir Arrêté n° 1411 CM du 26/07/2019
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- Arrêté n° 1412 CM du 26 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association "Collectif Tahiti Rock" pour participer au financement du 11e Tahiti Festival Guitare en 2019
Voir Arrêté n° 1412 CM du 26/07/2019
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- Arrêté n° 1416 CM du 26 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Union territoriale - Fédération sportive et culturelle de France pour l'organisation des journées mondiales de la jeunesse au titre de l'année 2019
Voir Arrêté n° 1416 CM du 26/07/2019
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- Arrêté n° 1417 CM du 26 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Union territoriale - Fédération sportive et culturelle de France pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
Voir Arrêté n° 1417 CM du 26/07/2019
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- Arrêté n° 1384 CM du 25 juillet 2019 rendant exécutoire la délibération n° 20-2019 du 6 juin 2019 portant adoption du compte financier de l'exercice 2018 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française et affectation du résultat
Voir Arrêté n° 1384 CM du 25/07/2019
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- Arrêté n° 728 PR du 25 juillet 2019 portant commissionnement de deux agents de Caisse de prévoyance sociale pour constater les infractions relatives à la réglementation sociale
Voir Arrêté n° 728 PR du 25/07/2019
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- Arrêté n° 730 PR du 26 juillet 2019 relatif à l'exercice des attributions de la culture et de l'environnement, en charge de l'artisanat
Voir Arrêté n° 730 PR du 26/07/2019
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- Arrêté n° 731 PR du 26 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Jérôme Tepuhiri Teunu
Voir Arrêté n° 731 PR du 26/07/2019
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- Arrêté n° 732 PR du 26 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur du développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Laurent Shan
Voir Arrêté n° 732 PR du 26/07/2019
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