Journal Officiel 2019 N°62 du 02/08/2019
- Décision n° 8362 DBF/VP du 24 juillet 2019 portant création et modification de subdivisions des comptes de la nomenclature par nature de la Polynésie française (erratum publié au JOPF n° 64 du 9 août 2019 à la page 14786)
Voir Décision n° 8362 DBF/VP du 24/07/2019
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- Arrêté n° 8502 VP/DGAE du 26 juillet 2019 rectifiant l'annexe n° 1 à l'arrêté n° 9971 MEI/DAE du 21 novembre 2016 portant extension des enregistrements de 84 marques françaises.
Voir Arrêté n° 8502 VP/DGAE du 26/07/2019
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- Arrêté n° 8503 VP/DGAE du 26 juillet 2019 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois d'août 2019
Voir Arrêté n° 8503 VP/DGAE du 26/07/2019
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- Arrêté n° 8510 VP/DGAE du 26 juillet 2019 portant extension des enregistrements de 286 marques françaises
Voir Arrêté n° 8510 VP/DGAE du 26/07/2019
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- Arrêté n° 8511 VP/DGAE du 26 juillet 2019 portant extension des enregistrements de 288 marques françaises
Voir Arrêté n° 8511 VP/DGAE du 26/07/2019
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- Arrêté n° 8541 VP du 29 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Heremoana Buchin - Hererany Pearl Shell au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Voir Arrêté n° 8541 VP du 29/07/2019
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- Arrêté n° 8542 VP du 29 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Raimana Gerst - Manacoaching au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
Voir Arrêté n° 8542 VP du 29/07/2019
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- Arrêté n° 8543 VP du 29 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Régis Passera au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
Voir Arrêté n° 8543 VP du 29/07/2019
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- Arrêté n° 8544 VP du 29 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Robert Emery - Inake au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
Voir Arrêté n° 8544 VP du 29/07/2019
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- Arrêté n° 8545 VP du 29 juillet 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Eva Tarahu - Arearea Surf Adventures au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
Voir Arrêté n° 8545 VP du 29/07/2019
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