Journal Officiel 2019 N°63 du 06/08/2019
- Arrêté n° 8661 MED du 31 juillet 2019 portant transfert et renouvellement de l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé cadastré section HB n° 99, commune de Moorea-Maiao, commune associée de Haapiti, au profit de Mme Moeata Coventry-Rousseau épouse Faatuarai
Voir Arrêté n° 8661 MED du 31/07/2019
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- Arrêté n° 8663 MED du 31 juillet 2019 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Ua Huka, section AC n° 3 et n° 6, au profit de la direction de l'aviation civile
Voir Arrêté n° 8663 MED du 31/07/2019
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- Arrêté n° 8664 MED du 31 juillet 2019 portant affectation des diverses parcelles cadastrées commune de Ua Pou, commune associée de Hakahau, au profit de la direction de l'aviation civile
Voir Arrêté n° 8664 MED du 31/07/2019
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- Arrêté n° 8665 MED du 31 juillet 2019 portant affectation des diverses parcelles cadastrées commune de Rurutu, commune associée de Moerai, au profit de la direction de l'aviation civile
Voir Arrêté n° 8665 MED du 31/07/2019
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- Arrêté n° 8666 MED du 31 juillet 2019 portant affectation d'une emprise de 20 000 mètres carrés à détacher de la parcelle dépendant de la terre Poroa - Putotoro, cadastrée commune de Manihi, section H n° 198, au profit de l'Office polynésien de l'habitat
Voir Arrêté n° 8666 MED du 31/07/2019
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- Arrêté n° 8623 MCE/ENV du 30 juillet 2019 autorisant la Société d'études et de gestion commerciale (SEGC) à installer et exploiter les équipements techniques d'un centre commercial, commune de Arue, établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement
Voir Arrêté n° 8623 MCE/ENV du 30/07/2019
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- Arrêté n° 8654 MCE/ENV du 31 juillet 2019 portant changement d'exploitant de l'arrêté n° 4150 MSE/ENV du 22 juin 2010, autorisant la Seigneurie de Tahiti à installer et exploiter un stockage de liquides inflammables localisé au PK 6,300, côté mer, dans la zone commerciale Heiri, commune de Faa'a, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
Voir Arrêté n° 8654 MCE/ENV du 31/07/2019
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- Arrêté n° 8655 MCE/ENV du 31 juillet 2019 portant changement d'exploitant de l'arrêté n° 2730 MSE/ENV du 7 mai 2010, autorisant M. Alain Blin à installer et exploiter les équipements techniques de la société Techni-Marine, commune de Papeete, établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement
Voir Arrêté n° 8655 MCE/ENV du 31/07/2019
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- Arrêté n° 8656 MCE/ENV du 31 juillet 2019 autorisant l'entreprise Bernard Travaux Polynésie (BTP) à installer et exploiter provisoirement (6 mois) un concasseur et une unité de production d'enrobés, sis dans la commune de Fangatau, établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement
Voir Arrêté n° 8656 MCE/ENV du 31/07/2019
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- Arrêté n° 8677 MCE/ENV du 31 juillet 2019 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 19-12 ENV/IC sise dans la commune de Hitia'a O Te Ra, dans le cadre de la demande d'autorisation ICPE de 1re classe formulée par la société Polynésie Agrégats, relative à l'installation et l'exploitation d'un concasseur dans la vallée de la Papenoo
Voir Arrêté n° 8677 MCE/ENV du 31/07/2019
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