Journal Officiel 2019 N°63 du 06/08/2019
- Arrêté n° 1448 CM du 31 juillet 2019 portant agrément du projet présenté par la société Aranui Cruises, consistant en l'acquisition d'un navire de croisière, au titre du régime des investissements indirects
Voir Arrêté n° 1448 CM du 31/07/2019
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- Arrêté n° 1449 CM du 31 juillet 2019 portant agrément du projet présenté par la société Private Charter Tahiti, consistant en l'acquisition de quatre catamarans destinés au charter nautique, au titre du régime des investissements indirects
Voir Arrêté n° 1449 CM du 31/07/2019
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- Arrêté n° 1450 CM du 31 juillet 2019 portant agrément du projet présenté par la société Private Charter Tahiti, consistant en l'acquisition de quatre catamarans destinés au charter nautique, au titre du régime des investissements directs
Voir Arrêté n° 1450 CM du 31/07/2019
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- Arrêté n° 1451 CM du 31 juillet 2019 portant agrément du projet présenté par la société Dream Yacht Tahiti, consistant en l'acquisition de 7 navires destinés au charter nautique, au titre du régime des investissements indirects
Voir Arrêté n° 1451 CM du 31/07/2019
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- Arrêté n° 1452 CM du 31 juillet 2019 portant agrément du projet présenté par la société Dream Yacht Tahiti, consistant en l'acquisition de 7 navires destinés au charter nautique, au titre du régime des investissements directs
Voir Arrêté n° 1452 CM du 31/07/2019
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- Arrêté n° 1453 CM du 31 juillet 2019 portant agrément du projet présenté par la société Seawolf Expeditions, consistant en l'acquisition d'un navire destiné au charter nautique de luxe, au titre du régime des investissements indirects
Voir Arrêté n° 1453 CM du 31/07/2019
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- Arrêté n° 1418 CM du 30 juillet 2019 rendant exécutoire la délibération n° 5-ILM-19 du 26 juin 2019 portant approbation du compte financier et affectation de résultat de l'exercice 2018 de l'Institut Louis-Malardé
Voir Arrêté n° 1418 CM du 30/07/2019
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- Arrêté n° 8582 VP/DGAE du 30 juillet 2019 portant extension des enregistrements de 308 marques françaises
Voir Arrêté n° 8582 VP/DGAE du 30/07/2019
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- Arrêté n° 8584 VP du 30 juillet 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. John Tetauru Hatitio sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 262)
Voir Arrêté n° 8584 VP du 30/07/2019
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- Arrêté n° 8586 VP du 30 juillet 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Joseph Joussin sis à Kaukura, commune de Arutua (exploitant n° 104)
Voir Arrêté n° 8586 VP du 30/07/2019
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