Journal Officiel 2019 N°63 du 06/08/2019
- Arrêté n° 8587 VP du 30 juillet 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Yip Pearls sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 386)
Voir Arrêté n° 8587 VP du 30/07/2019
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- Arrêté n° 8588 VP du 30 juillet 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Jubilé sis à Tikehau, commune de Rangiroa (exploitant n° 54)
Voir Arrêté n° 8588 VP du 30/07/2019
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- Arrêté n° 8589 VP du 30 juillet 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Maire Adrien Carbayol sis à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 132)
Voir Arrêté n° 8589 VP du 30/07/2019
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- Arrêté n° 8590 VP du 30 juillet 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Bélinda Marianne Teapiki épouse Guifford sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 215)
Voir Arrêté n° 8590 VP du 30/07/2019
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- Arrêté n° 8591 VP du 30 juillet 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Alexandre Tetopata Tuhiva-Ford sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 55)
Voir Arrêté n° 8591 VP du 30/07/2019
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- Arrêté n° 8592 VP du 30 juillet 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Germaine Peretai Tuhiva-Ford épouse Graffe sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 68)
Voir Arrêté n° 8592 VP du 30/07/2019
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- Arrêté n° 8593 VP du 30 juillet 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Tererari Poe sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 197)
Voir Arrêté n° 8593 VP du 30/07/2019
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- Arrêté n° 8594 VP du 30 juillet 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Love Maeva Tuamea sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 285)
Voir Arrêté n° 8594 VP du 30/07/2019
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- Arrêté n° 8595 VP du 30 juillet 2019 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Ariipaea Arai Dany Tahua sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 286)
Voir Arrêté n° 8595 VP du 30/07/2019
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- Arrêté n° 8585 VP du 30 juillet 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SC Société perlière de Manihi sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 89)
Voir Arrêté n° 8585 VP du 30/07/2019
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