Journal Officiel 2019 N°63 du 06/08/2019
- Arrêté n° 8680 VP du 31 juillet 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tuanake, commune de Makemo au profit de M. Rémi Kirianu Ani (exploitant n° 7)
Voir Arrêté n° 8680 VP du 31/07/2019
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- Arrêté n° 8681 VP du 31 juillet 2019 modifiant l'arrêté n° 645 MEI du 28 janvier 2016 modifié portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua au profit de M. Théophane Tagaroa Taihitua Tauiratea (exploitant n° 101)
Voir Arrêté n° 8681 VP du 31/07/2019
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- Arrêté n° 8682 VP du 31 juillet 2019 modifiant l'arrêté n° 11536 MPF du 9 novembre 2017 modifié portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua au profit de Mme Mitere Anei-Otare épouse Ly (exploitante n° 140)
Voir Arrêté n° 8682 VP du 31/07/2019
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- Arrêté n° 8683 VP du 31 juillet 2019 modifiant l'arrêté n° 6618 MEI du 5 août 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Mataiva, commune de Rangiroa au profit de Mme Violette Tevahine Richmond (exploitante n° 61)
Voir Arrêté n° 8683 VP du 31/07/2019
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- Arrêté n° 8684 VP du 31 juillet 2019 modifiant l'arrêté n° 249 MEI du 10 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tikehau, commune de Rangiroa au profit de Mme Vindra Vaihere Teiva épouse Mohi (exploitante n° 105)
Voir Arrêté n° 8684 VP du 31/07/2019
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- Arrêté n° 8685 VP du 31 juillet 2019 modifiant l'arrêté n° 1344 MDA du 16 février 2015 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Raraka, commune de Fakarava au profit de M. Simon Ebb (exploitant n° 68)
Voir Arrêté n° 8685 VP du 31/07/2019
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- Arrêté n° 8686 VP du 31 juillet 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua au profit de M. Tetau Sola Teinauri (exploitant n° 322)
Voir Arrêté n° 8686 VP du 31/07/2019
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- Arrêté n° 8687 VP du 31 juillet 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua au profit de M. Jean-Paul Parker (exploitant n° 329)
Voir Arrêté n° 8687 VP du 31/07/2019
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- Arrêté n° 8688 VP du 31 juillet 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua au profit de Mme Sarah Maima Parker épouse Manarani (exploitante n° 326)
Voir Arrêté n° 8688 VP du 31/07/2019
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- Arrêté n° 8689 VP du 31 juillet 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua au profit de M. Paul Teherenui Joussin (exploitant n° 218)
Voir Arrêté n° 8689 VP du 31/07/2019
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