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Journal Officiel 2019 N°64 du 09/08/2019


  • Arrêté n° 1544 CM du 5 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération polynésienne de boxe thaïlandaise et de ses disciplines pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
    Voir Arrêté n° 1544 CM du 05/08/2019
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  • Arrêté n° 1486 CM du 1er août 2019 rendant exécutoire la délibération n° 2-19 CA/TNAD du 25 avril 2019 portant modification de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) de l'établissement Tahiti Nui Aménagement et développement pour l'exercice 2019
    Voir Arrêté n° 1486 CM du 01/08/2019
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  • Arrêté n° 1545 CM du 5 août 2019 portant modification de l'arrêté n° 1519 CM du 5 novembre 2013 modifié relatif à la composition et au fonctionnement du comité consultatif pour la biosécurité
    Voir Arrêté n° 1545 CM du 05/08/2019
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  • Arrêté n° 1541 CM du 2 août 2019 rendant exécutoires les délibérations n° 7-2014 et n° 8-2014 du 27 mai 2014, n° 4-2015 et n° 5-2015 du 28 avril 2015, n° 1-2016 et n° 2-2016 du 9 mai 2016, n° 3-19 du 30 avril 2019 et n° 11-2017 du 11 mai 2017, n° 4-2018 et n°5-2018 du 30 avril 2018 adoptant les comptes financiers des exercices 2013 à 2017, et portant affectation des résultats de la section d[...]
    Voir Arrêté n° 1541 CM du 02/08/2019
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  • Arrêté n° 1546 CM du 5 août 2019 rendant exécutoire la délibération n° 8-2019 IIME du 23 mai 2019 portant modification de la délibération n° 7-2007 IIME du 20 décembre 2007 modifiée fixant les taux et les durées d'amortissement des immobilisations acquises par l'Institut d'insertion médico-éducatif et abrogeant la délibération n° 12-2017 IIME du 23 juin 2017
    Voir Arrêté n° 1546 CM du 05/08/2019
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  • Arrêté n° 1547 CM du 5 août 2019 rendant exécutoire la délibération n° 11-2019 IIME du 23 mai 2019 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 1 de l'Institut d'insertion médico-éducatif pour l'exercice 2019
    Voir Arrêté n° 1547 CM du 05/08/2019
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  • Arrêté n° 758 PR du 31 juillet 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Téking Lai Ah Che
    Voir Arrêté n° 758 PR du 31/07/2019
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  • Arrêté n° 760 PR du 1er août 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Laurent Taina Viriamu
    Voir Arrêté n° 760 PR du 01/08/2019
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  • Arrêté n° 761 PR du 1er août 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Matahi Philippe Tamatoarii Christophe Brotherson
    Voir Arrêté n° 761 PR du 01/08/2019
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  • Arrêté n° 762 PR du 1er août 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Sophia Maire Toofa
    Voir Arrêté n° 762 PR du 01/08/2019
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