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Journal Officiel 2019 N°64 du 09/08/2019


  • Arrêté n° 764 PR du 2 août 2019 portant modification de l'arrêté 1351 PR du 26 novembre 2018 autorisant la prise en charge des frais de transports de M. Gaspard Ponia pour les besoins de l'enquête publique du plan de général d'aménagement révisé de la commune de Tahaa du 25 juin au 6 juillet 2018
    Voir Arrêté n° 764 PR du 02/08/2019
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  • Arrêté n° 765 PR du 2 août 2019 portant octroi d'une aide financière à Mlle Atenui Clotilde Bellais
    Voir Arrêté n° 765 PR du 02/08/2019
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  • Arrêté n° 766 PR du 2 août 2019 portant nomination de M. Heirangi Nouveau en qualité de membre du conseil d'administration du Centre de formation professionnelle des adultes (CFPA)
    Voir Arrêté n° 766 PR du 02/08/2019
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  • Arrêté n° 768 PR du 5 août 2019 portant agrément d'un établissement pour la vente des pesticides
    Voir Arrêté n° 768 PR du 05/08/2019
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  • Arrêté n° 8759 VP du 5 août 2019 portant délégation de signature du vice-président, ministre de l'économie et des finances, à M. Didier Martinez, directeur régional et chef du service des douanes par intérim du 19 au 31 août inclus
    Voir Arrêté n° 8759 VP du 05/08/2019
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  • Arrêté n° 8760 VP du 5 août 2019 portant délégation de signature du vice-président, ministre de l'économie et des finances, à M. Jean-Michel Manzoni-Barrioz, directeur régional et chef du service des douanes par intérim du 1er au 18 août inclus
    Voir Arrêté n° 8760 VP du 05/08/2019
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  • Arrêté n° 8761 VP du 5 août 2019 portant délégation de signature du vice-président, ministre de l'économie et des finances, à M. Jean-François Tanneau, directeur régional et chef du service des douanes
    Voir Arrêté n° 8761 VP du 05/08/2019
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  • Arrêté n° 8762 VP du 5 août 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Virgile Mazel au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
    Voir Arrêté n° 8762 VP du 05/08/2019
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  • Arrêté n° 8763 VP du 5 août 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Mataihau Taero - Oto Rent au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
    Voir Arrêté n° 8763 VP du 05/08/2019
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  • Arrêté n° 8764 VP du 5 août 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Elvyre Teaotea - Are Hau Esthétique au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
    Voir Arrêté n° 8764 VP du 05/08/2019
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