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Journal Officiel 2019 N°64 du 09/08/2019


  • Arrêté n° 8765 VP du 5 août 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Tehim Tutairi - ERD Polynéise au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
    Voir Arrêté n° 8765 VP du 05/08/2019
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  • Arrêté n° 8766 VP du 5 août 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Laurence Tamaehu - Tahiti Iti Excursions au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
    Voir Arrêté n° 8766 VP du 05/08/2019
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  • Arrêté n° 8767 VP du 5 août 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Danee Hazama au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
    Voir Arrêté n° 8767 VP du 05/08/2019
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  • Erratum à la décision n° 8362 DFB/VP du 24 juillet 2019 portant création et modification de subdivisions des comptes de la nomenclature par nature de la Polynésie française, publié au JOPF n° 62 du 2 août, à la page 13986
    Voir Décision n° 8362 DFB/VP du 24/07/2019
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  • Arrêté n° 8711 MLA/DPAM du 1er août 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL) à M. Claude Pahu Pavaouau, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 8711 MLA/DPAM du 01/08/2019
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  • Arrêté n° 8714 MLA/DPAM du 2 août 2019 portant modification de l'arrêté n° 8573 MLA/DPAM du 29 juillet 2019 arrêtant la liste des candidats(es) autorisé(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique et pratique conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Vaitape (Bora Bora) du 5 au 7 août 2019 inclus
    Voir Arrêté n° 8714 MLA/DPAM du 02/08/2019
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  • Arrêté n° 8748 MLA/DPAM du 2 août 2019 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention pour la délivrance du module 3 "contrôle de l'exploitation du navire" du certificat de pilote lagonaire (CPL), tenue à Papeete (Tahiti) le 13 juin 2019
    Voir Arrêté n° 8748 MLA/DPAM du 02/08/2019
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  • Arrêté n° 8749 MLA/DPAM du 2 août 2019 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention pour la délivrance des modules 2 "conduite du navire", et 3 "contrôle de l'exploitation du navire" du certificat de pilote lagonaire (CPL), tenue à Moerai (Rurutu) du 24 au 26 juin 2019
    Voir Arrêté n° 8749 MLA/DPAM du 02/08/2019
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  • Arrêté n° 8731 MTT du 2 août 2019 modifiant l'arrêté n° 5298 MTT du 28 mai 2018 portant délégation de signature à Mme Alexa Bonnette, secrétaire générale du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 8731 MTT du 02/08/2019
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  • Arrêté n° 8713 MED du 1er août 2019 portant affectation des parcelles dépendant de la terre Papaputa, cadastrées commune de Rangiroa, section B n° 1353, n° 1354, n° 1355 et n° 1356, au profit du service du tourisme
    Voir Arrêté n° 8713 MED du 01/08/2019
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