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Journal Officiel 2019 N°64 du 09/08/2019


  • Arrêté n° 1502 CM du 1er août 2019 modifiant l'annexe de l'arrêté n° 1175 CM du 20 décembre 1993 modifié portant application de la délibération n° 93-52 AT du 1O juin 1993 modifiée et fixant la liste des produits bénéficiant d'une suspension du droit de douane
    Voir Arrêté n° 1502 CM du 01/08/2019
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  • Arrêté n° 1503 CM du 1er août 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Tahiti Marine Entretien, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
    Voir Arrêté n° 1503 CM du 01/08/2019
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  • Arrêté n° 1504 CM du 1er août 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société AME Etanchéité, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
    Voir Arrêté n° 1504 CM du 01/08/2019
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  • Arrêté n° 1505 CM du 1er août 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société MD BAT, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
    Voir Arrêté n° 1505 CM du 01/08/2019
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  • Arrêté n° 1506 CM du 1er août 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Villas de Tahiti, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
    Voir Arrêté n° 1506 CM du 01/08/2019
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  • Arrêté n° 1507 CM du 1er août 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Sarl AG Optic au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
    Voir Arrêté n° 1507 CM du 01/08/2019
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  • Arrêté n° 1508 CM du 1er août 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Anavai Création, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
    Voir Arrêté n° 1508 CM du 01/08/2019
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  • Arrêté n° 1509 CM du 1er août 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société Black Coffee, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
    Voir Arrêté n° 1509 CM du 01/08/2019
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  • Arrêté n° 1510 CM du 1er août 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société l'Epicerie, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
    Voir Arrêté n° 1510 CM du 01/08/2019
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  • Arrêté n° 1511 CM du 1er août 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la société SARL Perle Mon Amour, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
    Voir Arrêté n° 1511 CM du 01/08/2019
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