Journal Officiel 2019 N°65 du 13/08/2019
- Arrêté n° 8799 MET du 5 août 2019 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Nauora (1) surplus (plan 24) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Fangatau, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 8799 MET du 05/08/2019
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- Arrêté n° 8800 MET du 5 août 2019 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Nauora (plan 22) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Fangatau, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 8800 MET du 05/08/2019
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- Arrêté n° 8801 MET du 5 août 2019 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tefaretoo (plan 2) nécessaire aux travaux de construction du Pont de Mahaena, commune de Hitiaa O Te Ra
Voir Arrêté n° 8801 MET du 05/08/2019
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- Arrêté n° 8802 MET du 5 août 2019 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tefaretoo (plan 2) nécessaire aux travaux de construction du Pont de Mahaena, commune de Hitiaa O Te Ra
Voir Arrêté n° 8802 MET du 05/08/2019
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- Arrêté n° 8803 MET du 5 août 2019 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tefaretoo (plan 2) nécessaire aux travaux de construction du Pont de Mahaena, commune de Hitiaa O Te Ra
Voir Arrêté n° 8803 MET du 05/08/2019
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- Arrêté n° 8817 MET/DTT du 6 août 2019 portant suspension provisoire des licences de transport touristique n° 1OC 17M et 11C 17M délivrées à M. Jean-Baptiste Raparii pour l'île de Moorea
Voir Arrêté n° 8817 MET/DTT du 06/08/2019
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- Arrêté n° 8829 MET du 6 août 2019 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Heiroa nécessaire à l'extension du quai de Fare Piti à Bora Bora
Voir Arrêté n° 8829 MET du 06/08/2019
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- Arrêté n° 8901 MET du 8 août 2019 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 051 VMT-NKH 02 et portant attribution de deux licences de véhicule multi-transports à Mme Micheline Marie Hapipi épouse Teikitekahioho
Voir Arrêté n° 8901 MET du 08/08/2019
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- Arrêté n° 8907 MET du 8 août 2019 portant délivrance d'une autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Hiva Oa n° 049 VMT-AUQ 02 et portant attribution de deux licences de véhicule multi-transports à M. Haaiipaipai Etienne Heitaa
Voir Arrêté n° 8907 MET du 08/08/2019
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- Arrêté n° 8908 MET du 8 août 2019 portant délivrance d'une autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Ua Pou n° 050 VMT-UAP 02 et portant attribution de deux licences de véhicule multi-transports à M. Willy Tissot
Voir Arrêté n° 8908 MET du 08/08/2019
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