Journal Officiel 2019 N°65 du 13/08/2019
- Arrêté n° 780 PR du 7 août 2019 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie verte et du domaine, en charge des mines et de la recherche
Voir Arrêté n° 780 PR du 07/08/2019
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- Rectificatif à l'arrêté n° 7149 VP/DAE du 7 août 2019 portant extension de 2 brevets français
Voir Arrêté n° 7149 VP/DAE du 07/08/2017
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- Arrêté n° 8768 VP du 5 août 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Mickaël Herlaud - Brahea Cruise au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
Voir Arrêté n° 8768 VP du 05/08/2019
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- Arrêté n° 8769 VP du 5 août 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Nancy Fauvel - NV Grill au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
Voir Arrêté n° 8769 VP du 05/08/2019
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- Arrêté n° 8770 VP du 5 août 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Nicolas Bureau - Pacifik Attitude au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
Voir Arrêté n° 8770 VP du 05/08/2019
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- Arrêté n° 8771 VP du 5 août 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Marc Barsinas au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
Voir Arrêté n° 8771 VP du 05/08/2019
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- Arrêté n° 8772 VP du 5 août 2019 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Hemy Airima au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
Voir Arrêté n° 8772 VP du 05/08/2019
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- Arrêté n° 8788 VP du 5 août 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 676 MPF du 23 janvier 2018 accordant à M. Moana Mauarii Tau le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 8788 VP du 05/08/2019
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- Arrêté n° 8789 VP du 5 août 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 9913 MRM du 30 décembre 2011 accordant à M. François Taurere Teganahau le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 8789 VP du 05/08/2019
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- Arrêté n° 8790 VP du 5 août 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 9175 MRM du 15 décembre 2009 accordant à M. Noël Martinez le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 8790 VP du 05/08/2019
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