Journal Officiel 2019 N°65 du 13/08/2019
- Arrêté n° 8791 VP du 5 août 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 239 MRM du 12 janvier 2011 accordant à M. Rahio Vahinemoea le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 8791 VP du 05/08/2019
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- Arrêté n° 8792 VP du 5 août 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 6696 MEI du 9 août 2016 accordant à M. Rénold Materai Stéphen Itchner le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 8792 VP du 05/08/2019
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- Arrêté n° 8793 VP du 5 août 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 751 CM du 29 mai 2000 accordant à M. Julien Leu le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 8793 VP du 05/08/2019
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- Arrêté n° 8794 VP du 5 août 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 4917 MEI du 18 juin 2015 accordant à M. Guy Roger Alexandre Boisson le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 8794 VP du 05/08/2019
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- Arrêté n° 8795 VP du 5 août 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 3440 MDA du 29 avril 2015 accordant à M. Marc Heremoana Teremate le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 8795 VP du 05/08/2019
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- Arrêté n° 8796 VP du 5 août 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 7184 MRM du 11 octobre 2011 accordant à M. Gaston Maru Taerea le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 8796 VP du 05/08/2019
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- Arrêté n° 8830 VP du 6 août 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Opahi Roomataaroa et Mme Maina Jouen pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Voir Arrêté n° 8830 VP du 06/08/2019
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- Arrêté n° 8831 VP du 6 août 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. et Mme Patrick et Maima Peter pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Voir Arrêté n° 8831 VP du 06/08/2019
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- Arrêté n° 8832 VP du 6 août 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Laetitia Meffre pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Voir Arrêté n° 8832 VP du 06/08/2019
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- Arrêté n° 8859 VP du 7 août 2019 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association "Paroisse protestante de Poutoru"
Voir Arrêté n° 8859 VP du 07/08/2019
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