Journal Officiel 2019 N°66 du 16/08/2019
- Décision n° 8932 VP/DGAE du 8 août 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3649170
Voir Décision n° 8932 VP/DGAE du 08/08/2019
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- Arrêté n° 8988 VP/DRMM du 9 août 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Irianu David Edwin à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 291)
Voir Arrêté n° 8988 VP/DRMM du 09/08/2019
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- Arrêté n° 8989 VP/DRMM du 9 août 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Abel Tuteraginui Ragivaru à l'usage de son exploitation perlicole sise à Makemo, commune de Makemo (exploitant n° 165)
Voir Arrêté n° 8989 VP/DRMM du 09/08/2019
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- Arrêté n° 8990 VP/DRMM du 9 août 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Vincent Manutahi Tuira à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 314)
Voir Arrêté n° 8990 VP/DRMM du 09/08/2019
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- Arrêté n° 8991 VP/DRMM du 9 août 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Jean-Yves Charlot Chaves à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 601)
Voir Arrêté n° 8991 VP/DRMM du 09/08/2019
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- Arrêté n° 8992 VP/DRMM du 9 août 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Louison Teanuanua Teavaitaihani Mati à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n ° 383)
Voir Arrêté n° 8992 VP/DRMM du 09/08/2019
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- Arrêté n° 8993 VP/DRMM du 9 août 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Roseline Rereao-Vaitoare à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 344)
Voir Arrêté n° 8993 VP/DRMM du 09/08/2019
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- Arrêté n° 8918 MED du 8 août 2019 abrogeant l'arrêté n° 8146 MAE du 18 novembre 2011 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 5 d'une superficie de 1,91 hectare dépendant du lotissement agricole "Rose", sis à Teahupooo, île de Tahiti, îles du Vent, au profit de M. Moeava Rose
Voir Arrêté n° 8918 MED du 08/08/2019
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- Arrêté n° 8950 MED du 8 août 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Mathias Timauomoea Tehaamoana
Voir Arrêté n° 8950 MED du 08/08/2019
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- Arrêté n° 8951 MED du 8 août 2019 portant octroi d'une aide financière à Mlle Dolorès Eketera Itae
Voir Arrêté n° 8951 MED du 08/08/2019
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