Journal Officiel 2019 N°66 du 16/08/2019
- Arrêté n° 8977 MET du 9 août 2019 portant nomination de Mlle Gwenaëlle Buisson, technicien, en qualité de chef du groupement d'études et de gestion du domaine public par intérim de la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 8977 MET du 09/08/2019
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- Arrêté n° 8980 MCE/ENV du 9 août 2019 autorisant M. Tevai Malinowski à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Rurutu avec les navires de numéro d'immatriculation PY 3903 (Hereana John 2) ou PY 4691 (Tearapatu)
Voir Arrêté n° 8980 MCE/ENV du 09/08/2019
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- Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
Voir Loi n° 2019-828 du 06/08/2019
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- Arrêté du 23 juillet 2019 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés au baccalauréat professionnel spécialité "aménagements paysagers" à la session 2020 peuvent se présenter à la session 2021 à la spécialité "aménagements paysagers" du baccalauréat professionnel créée par arrêté du 31 juillet 2018
Voir Arrêté du 23/07/2019
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- Arrêté du 23 juillet 2019 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés au baccalauréat professionnel, spécialité "productions horticoles" à la session 2020 peuvent se présenter à la session 2021 à la spécialité "conduite de productions horticoles" du baccalauréat professionnel créée par arrêté du 31 juillet 2018
Voir Arrêté du 23/07/2019
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- Arrêté du 5 août 2019 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2010 pris en application de l'article 13 du décret n° 2010-1424 du 18 novembre 2010 fixant les conditions d'application des II, III, IV et V de l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer et les limites apportées au cumul des aides au cours d'une même année
Voir Arrêté du 05/08/2019
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- Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 29 juillet au 2 août 2019
Voir Autres n° 2719 MLA du 07/08/2019
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- Service de l'urbanisme. - 1° Certificat de conformité n° 1618 MLA du 1er août 2019 concernant les travaux du lotissement dénommé "Miri 6, 11e phase" de 22 lots n° 514 à n° 535, sis à Punaauia
Voir Autres n° 2708 MLA.SAU.D du 07/08/2019
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- Direction régionale des douanes. - Cours des changes (périodes du 16 au 29 août 2019 inclus)
Voir Autres du 16/08/2019
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