Journal Officiel 2019 N°66 du 16/08/2019
- Arrêté n° HC 439 DIE/BPT du 6 août 2019 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 518 492,74 €, soit 61 872 642 F CPF programmée au titre de la convention entre l'État et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation du projet intitulé "Equipements des collèges et lycées", ministère 206, programme 214, action 08, sous-action 04
Voir Arrêté n° 439 DIE/BPT du 06/08/2019
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- Arrêté n° HC 440 DIE/BPT du 6 août 2019 portant attribution à l'Office polynésien de l'habitat d'une subvention d'un montant de 4 190 000 €, soit 500 000 000 F CPF pour la réalisation de l'opération intitulée "Acquisition de logements dans des immeubles à construire", programme 123, action 02, sous-action 02
Voir Arrêté n° 440 DIE/BPT du 06/08/2019
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- Arrêté n° HC 488 DIRAJ du 6 août 2019 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'une subvention remboursant les dépenses résultant de l'organisation des assemblées électorales tenues à l'occasion de l'élection des représentants au Parlement européen du 25 mai 2019
Voir Arrêté n° 488 DIRAJ du 06/08/2019
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- Arrêté n° HC 2019-15 SAIM du 6 août 2019 portant attribution à la commune de Ua Pou d'une subvention de 4 976 731 F CFP, soit 41 705 € au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération suivante : "Extension et aménagement des structures de l'espace communautaire Anau'u", programme : 119 Concours financiers aux collectivités [...]
Voir Arrêté n° 201915 SAIM du 06/08/2019
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- Arrêté n° HC 445 DIE/BPT du 6 août 2019 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 320 032 871 F CFP, soit 2 681 875,46 € à la commune de Arutua pour le financement de l'opération "DTIC – Reconstruction de l'école primaire de Kaukura", commune de Arutua, volet : constructions scolaires, année de programmation : 2019
Voir Arrêté n° 445 DIE/BPT du 06/08/2019
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- Convention de financement n° 47-19 du 7 août 2019 relative au dispositif "chantiers de développement local" au titre de l'année 2019
Voir Convention Etat/Pays 47-19 du 07/08/2019
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- Arrêté n° 1557 CM du 8 août 2019 portant fin de fonction de Mme Flore Poncet en qualité de commissaire de gouvernement de l'établissement public "Institut d'insertion médico-éducatif" à compter du 1er septembre 2019
Voir Arrêté n° 1557 CM du 08/08/2019
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- Arrêté n° 1558 CM du 8 août 2019 portant fin de fonction de M. Lucien Yau en qualité de commissaire de gouvernement de l'Office des postes et télécommunications
Voir Arrêté n° 1558 CM du 08/08/2019
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- Arrêté n° 1559 CM du 8 août 2019 portant virement de crédits au sein de la mission 961 "Moyens internes"
Voir Arrêté n° 1559 CM du 08/08/2019
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- Arrêté n° 1560 CM du 8 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association Initiative Polynésie française (IPF) pour le financement de son activité générale au titre de l'année 2019
Voir Arrêté n° 1560 CM du 08/08/2019
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