Journal Officiel 2019 N°66 du 16/08/2019
- Arrêté n° 1581 CM du 8 août 2019 portant approbation du modèle de déclaration à effectuer en matière de taxe de consommation pour la prévention en régime intérieur
Voir Arrêté n° 1581 CM du 08/08/2019
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- Arrêté n° 1582 CM du 8 août 2019 portant remplacement du modèle de déclaration annexé à l'arrêté n° 1516 CM du 4 novembre 2013 modifié portant approbation du modèle type de déclaration à effectuer en matière de taxe sur les surfaces commerciales
Voir Arrêté n° 1582 CM du 08/08/2019
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- Arrêté n° 1583 CM du 8 août 2019 portant cession amiable à titre gratuit du rouleau compacteur immatriculé D 4332, au profit de la commune de Huahine
Voir Arrêté n° 1583 CM du 08/08/2019
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- Arrêté n° 1584 CM du 8 août 2019 portant affectation des remblais cadastrés commune de Tumaraa, commune associée de Tevaitoa, section BN n° 89 et n° 106, au profit de la commune de Tumaraa
Voir Arrêté n° 1584 CM du 08/08/2019
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- Arrêté n° 1585 CM du 8 août 2019 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime, sis commune de Moorea-Maiao, commune associée de Paopao, au profit de M. Auguste Woui Chou Ienfa et Mme Dora Tihoni
Voir Arrêté n° 1585 CM du 08/08/2019
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- Arrêté n° 1586 CM du 8 août 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé cadastré section AH n° 48, commune de Maupiti, au profit de la SAS Onati
Voir Arrêté n° 1586 CM du 08/08/2019
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- Arrêté n° 1587 CM du 8 août 2019 portant cession amiable à titre gratuit d'un lot de rayonnages métalliques au profit de l'Etablissement d'achats groupés
Voir Arrêté n° 1587 CM du 08/08/2019
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- Arrêté n° 1588 CM du 8 août 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé d'une superficie de 723 mètres carrés cadastré section RB n° 56, sis commune de Tahaa, commune associée de Ruutia, au profit de Mme Yanike Marjolaine Timiona
Voir Arrêté n° 1588 CM du 08/08/2019
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- Arrêté n° 1589 CM du 8 août 2019 portant cession amiable à titre gratuit d'une machine à glace au profit de la coopérative Rava'ai Nui No Tubua'i
Voir Arrêté n° 1589 CM du 08/08/2019
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- Arrêté n° 1590 CM du 8 août 2019 portant cession amiable à titre gratuit de deux machines à glace au profit de la coopérative Te Hauroa de Faaone
Voir Arrêté n° 1590 CM du 08/08/2019
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