Journal Officiel 2019 N°66 du 16/08/2019
- Arrêté n° 1591 CM du 8 août 2019 portant cession amiable à titre gratuit d'une machine à glace au profit de la coopérative Raromata'i Rava'ai
Voir Arrêté n° 1591 CM du 08/08/2019
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- Arrêté n° 1592 CM du 8 août 2019 portant cession amiable à titre gratuit d'une machine à glace au profit de M. Tevahitua Amaru
Voir Arrêté n° 1592 CM du 08/08/2019
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- Arrêté n° 1593 CM du 8 août 2019 portant affectation de deux parcelles sur le remblai dénommé "Marais/Remblais S.4", sis à Rimatara, commune associée de Amaru, au profit de la commune de Rimatara
Voir Arrêté n° 1593 CM du 08/08/2019
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- Arrêté n° 1594 CM du 8 août 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, situé au niveau de la pente externe du récif de Moorea, au nord-est de la passe de Opunohu, au profit du Centre de Recherches insulaires et observatoire de l'environnement (CRIOBE)
Voir Arrêté n° 1594 CM du 08/08/2019
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- Arrêté n° 1595 CM du 8 août 2019 autorisant l'acquisition de la parcelle dépendant de la terre Varihoro 1, cadastrée commune associée de Vairao, commune de Taiarapu-Ouest, section BI n° 133, d'une superficie de 993 mètres carrés, appartenant à M. Timi Ruru
Voir Arrêté n° 1595 CM du 08/08/2019
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- Arrêté n° 1596 CM du 8 août 2019 autorisant l'acquisition de la parcelle dépendant de la terre Varihoro 1, cadastrée commune associée de Vairao, commune de Taiarapu-Ouest, section BI n° 134, d'une superficie de 993 mètres carrés, appartenant à Mme Teaumiti Ruru épouse Rakoroa et M. Dimitry Vaea Ruru
Voir Arrêté n° 1596 CM du 08/08/2019
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- Arrêté n° 1597 CM du 8 août 2019 autorisant l'acquisition de la parcelle dépendant de la terre Varihoro 1, cadastrée commune associée de Vairao, commune de Taiarapu-Ouest, section BI n° 135, d'une superficie de 993 mètres carrés, appartenant à Mme Maraetefano Ruru veuve Harehoe
Voir Arrêté n° 1597 CM du 08/08/2019
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- Arrêté n° 1598 CM du 8 août 2019 portant fin de fonction de M. Serge Emery en qualité de commissaire de gouvernement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "port autonome de Papeete" à compter du 1er septembre 2019
Voir Arrêté n° 1598 CM du 08/08/2019
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- Arrêté n° 1599 CM du 8 août 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Makemo pour l'acquisition et l'installation d'un chapiteau pour Makemo
Voir Arrêté n° 1599 CM du 08/08/2019
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- Arrêté n° 1600 CM du 8 août 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Mahina pour l'acquisition de 4 camionnettes à benne basculante destinées à la régie des déchets (contrat de projets)
Voir Arrêté n° 1600 CM du 08/08/2019
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