Journal Officiel 2019 N°66 du 16/08/2019
- Arrêté n° 1611 CM du 8 août 2019 portant modalités d'application de la loi du pays n° 2019-23 du 4 juillet 2019 portant suppression du comité d'expertise douanière
Voir Arrêté n° 1611 CM du 08/08/2019
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- Arrêté n° 1612 CM du 8 août 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Pirae pour l'acquisition d'un chariot élévateur
Voir Arrêté n° 1612 CM du 08/08/2019
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- Arrêté n° 1613 CM du 8 août 2019 portant modification de l'arrêté n° 199 CM du 15 février 2018 portant mesures d'application de la loi du pays n° 2017-44 du 28 décembre 2017 relative à l'exercice de la plongée subaquatique de loisir
Voir Arrêté n° 1613 CM du 08/08/2019
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- Arrêté n° 1614 CM du 8 août 2019 fixant la liste des diplômes ouvrant droit à l'enseignement, l'encadrement et l'animation contre rémunération des activités physiques et sportives
Voir Arrêté n° 1614 CM du 08/08/2019
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- Erratum à l'arrêté n° 1362 CM du 23 janvier 2019 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française, publié au JOPF n° 61-2019 du 30 juillet 2019, page 13681
Voir Arrêté n° 1362 CM du 23/01/2019
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- Erratum à l'arrêté n° 1363 CM du 23 janvier 2019 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française, paru au JOPF n° 61-2019 du 30 juillet 2019, page 13683
Voir Arrêté n° 1363 CM du 23/01/2019
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- Arrêté n° 783 PR du 8 août 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Téking Lai Ah Che
Voir Arrêté n° 783 PR du 08/08/2019
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- Arrêté n° 785 PR du 9 août 2019 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la famille et des solidarités, en charge de l'égalité des chances
Voir Arrêté n° 785 PR du 09/08/2019
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- Arrêté n° 788 PR du 9 août 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Patrice Manuarii Kevin Lin
Voir Arrêté n° 788 PR du 09/08/2019
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- Arrêté n° 789 PR du 9 août 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Robert Vetearii Lehartel
Voir Arrêté n° 789 PR du 09/08/2019
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