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Journal Officiel 2019 N°67 NC du 20/08/2019


  • Arrêté n° HC 448 SGAP du 9 août 2019 portant agrément de 8 candidats au recrutement de cadets de la République, option police nationale, session 2019-2020
    Voir Arrêté n° 448 SGAP du 09/08/2019
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  • Arrêté n° HC 449 SGAP du 9 août 2019 portant agrément des lauréats des concours externe et interne pour le recrutement de gardiens de la paix, session du 25 septembre 2018
    Voir Arrêté n° 449 SGAP du 09/08/2019
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  • Arrêté n° HC 436 DIE/BPT du 6 août 2019 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 1 204 346,90 euros, soit 143 716 814 F CFP programmée au titre de la convention entre l'État et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation du projet intitulé "Restructuration du collège de Makemo", ministère 206, programme 214, action 08, sou[...]
    Voir Arrêté n° 436 DIE/BPT du 06/08/2019
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  • Arrêté n° HC 437 DIE/BPT du 6 août 2019 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 302 569,92 euros, soit 36 106 195 F CFP programmée au titre de la convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation du projet intitulé "Restructuration du collège de Nuku Hiva, études", ministère 206, programme 214, action[...]
    Voir Arrêté n° 437 DIE/BPT du 06/08/2019
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  • Arrêté n° HC 438 DIE/BPT du 6 août 2019 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 474 590,44 euros, soit 56 633 704 F CFP programmée au titre de la convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation du projet intitulé "Aménagements et travaux divers des collèges et lycées", ministère 206, programme 214, [...]
    Voir Arrêté n° 438 DIE/BPT du 06/08/2019
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  • Arrêté n° HC 439 DIE/BPT du 6 août 2019 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 518 492,74 euros, soit 61 872 642 F CFP programmée au titre de la convention entre l'État et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation du projet intitulé "Equipements des collèges et lycées", ministère 206, programme 214, action 08, sous-act[...]
    Voir Arrêté n° 439 DIE/BPT du 06/08/2019
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  • Arrêté n° HC 2019-16 SAIM du 9 août 2019 portant attribution à la commune de Ua Pou d'une subvention de 4 523 315 F CFP, soit 37 905,38 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération "Bétonnage, voirie Hakamoui tranche 3", programme : 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre f[...]
    Voir Arrêté n° 201916 SAIM du 09/08/2019
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  • Arrêté n° HC 450 DIE/BPT du 12 août 2019 modifiant l'arrêté n° HC 109 DIE/BPT du 22 février 2018 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 80 092,04 euros, soit 9 557 522 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Formation de préparation à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL)", programmation 2017, programme 123, action 02, sous-act[...]
    Voir Arrêté n° 450 DIE/BPT du 12/08/2019
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  • Convention annuelle 2019 de soutien aux constructions scolaires n° 43-19 du 17 juillet 2019 entre l'Etat et la Polynésie française
    Voir Convention Etat/Pays 43-19 du 17/07/2019
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  • Convention n° 49-19 du 12 août 2019 entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'attribution d'une subvention de l'Etat - Programme de rattrapage en matière d'équipements structurants - Réalisation est amélioration d'applications informatiques pour la gestion foncière de la Polynésie française
    Voir Convention Etat/Pays 49-19 du 12/08/2019
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