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Journal Officiel 2019 N°67 NC du 20/08/2019

  • Convention Etat/Pays 50-19 du 12/08/2019
    Convention n° 50-19 du 12 août 2019 entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'attribution d'une subvention de l'Etat - Programme de rattrapage en matière d'équipements structurants - Déploiement d'un réseau de fibres optiques jusqu'à l'abonné FTTH - Fiber to the home - Tranche 3
  • Arrêté n° 1615 CM du 12/08/2019
    Arrêté n° 1615 CM du 12 août 2019 portant modification des articles A. 312-1 et A. 312-2-3 du titre Ier du livre III du code des postes et télécommunications
  • Arrêté n° 1618 CM du 12/08/2019
    Arrêté n° 1618 CM du 12 août 2019 portant exonération des redevances d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole, sur l'ensemble du lagon de l'île de Takaroa, commune de Takaroa, dans l'archipel des Tuamotu-Gambier, au titre de l'année 2019
  • Arrêté n° 1619 CM du 12/08/2019
    Arrêté n° 1619 CM du 12 août 2019 portant ouverture de la pêche aux holothuries dans les îles de Fakarava et Toau, commune de Fakarava
  • Arrêté n° 1620 CM du 12/08/2019
    Arrêté n° 1620 CM du 12 août 2019 portant ouverture de la pêche aux holothuries dans l'île de Kauehi, commune de Fakarava
  • Arrêté n° 1621 CM du 12/08/2019
    Arrêté n° 1621 CM du 12 août 2019 approuvant l'agrément de la société Conserverie du Pacifique (COPA) au titre de la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 modifiée et complétant l'arrêté n° 1177 CM du 20 décembre 1993
  • Arrêté n° 1622 CM du 12/08/2019
    Arrêté n° 1622 CM du 12 août 2019 portant modification de l'arrêté n° 171 CM du 7 février 1992 modifié fixant le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades de la commercialisation en Polynésie française
  • Arrêté n° 1623 CM du 12/08/2019
    Arrêté n° 1623 CM du 12 août 2019 portant approbation des comptes modifiés de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers (CCISM) de la Polynésie française pour l'exercice 2019
  • Arrêté n° 1625 CM du 12/08/2019
    Arrêté n° 1625 CM du 12 août 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Patiri gérée par M. Jean-Marc Karel Teriihauroa Luciani
  • Arrêté n° 1626 CM du 12/08/2019
    Arrêté n° 1626 CM du 12 août 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Alpha Coco Products

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