Journal Officiel 2019 N°67 NC du 20/08/2019
- Convention n° 50-19 du 12 août 2019 entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'attribution d'une subvention de l'Etat - Programme de rattrapage en matière d'équipements structurants - Déploiement d'un réseau de fibres optiques jusqu'à l'abonné FTTH - Fiber to the home - Tranche 3
Voir Convention Etat/Pays 50-19 du 12/08/2019
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- Arrêté n° 1615 CM du 12 août 2019 portant modification des articles A. 312-1 et A. 312-2-3 du titre Ier du livre III du code des postes et télécommunications
Voir Arrêté n° 1615 CM du 12/08/2019
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- Arrêté n° 1618 CM du 12 août 2019 portant exonération des redevances d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole, sur l'ensemble du lagon de l'île de Takaroa, commune de Takaroa, dans l'archipel des Tuamotu-Gambier, au titre de l'année 2019
Voir Arrêté n° 1618 CM du 12/08/2019
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- Arrêté n° 1619 CM du 12 août 2019 portant ouverture de la pêche aux holothuries dans les îles de Fakarava et Toau, commune de Fakarava
Voir Arrêté n° 1619 CM du 12/08/2019
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- Arrêté n° 1620 CM du 12 août 2019 portant ouverture de la pêche aux holothuries dans l'île de Kauehi, commune de Fakarava
Voir Arrêté n° 1620 CM du 12/08/2019
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- Arrêté n° 1621 CM du 12 août 2019 approuvant l'agrément de la société Conserverie du Pacifique (COPA) au titre de la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 modifiée et complétant l'arrêté n° 1177 CM du 20 décembre 1993
Voir Arrêté n° 1621 CM du 12/08/2019
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- Arrêté n° 1622 CM du 12 août 2019 portant modification de l'arrêté n° 171 CM du 7 février 1992 modifié fixant le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades de la commercialisation en Polynésie française
Voir Arrêté n° 1622 CM du 12/08/2019
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- Arrêté n° 1623 CM du 12 août 2019 portant approbation des comptes modifiés de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers (CCISM) de la Polynésie française pour l'exercice 2019
Voir Arrêté n° 1623 CM du 12/08/2019
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- Arrêté n° 1625 CM du 12 août 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Patiri gérée par M. Jean-Marc Karel Teriihauroa Luciani
Voir Arrêté n° 1625 CM du 12/08/2019
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- Arrêté n° 1626 CM du 12 août 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Alpha Coco Products
Voir Arrêté n° 1626 CM du 12/08/2019
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