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Journal Officiel 2019 N°67 NC du 20/08/2019

  • Arrêté n° 9154 VP/DGAE du 13/08/2019
    Arrêté n° 9154 VP/DGAE du 13 août 2019 portant extension des prorogations de 1 dépôt portant sur 3 dessins et modèles français
  • Décision n° 9155 VP/DGAE du 13/08/2019
    Décision n° 9155 VP/DGAE du 13 août 2019 portant rejet de la requête en extension sur la prorogation du modèle n° 20142602
  • Décision n° 9156 VP/DGAE du 13/08/2019
    Décision n° 9156 VP/DGAE du 13 août 2019 portant rejet de la requête en extension sur la prorogation du modèle n° 20142594
  • Arrêté n° 9157 VP/DGAE du 13/08/2019
    Arrêté n° 9157 VP/DGAE du 13 août 2019 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 5276 VP/DGAE du 13 mai 2019 portant extension des enregistrements de 296 marques françaises
  • Arrêté n° 9158 VP/DGAE du 13/08/2019
    Arrêté n° 9158 VP/DGAE du 13 août 2019 portant extension de 4 brevets français
  • Arrêté n° 9159 VP/DGAE du 13/08/2019
    Arrêté n° 9159 VP/DGAE du 13 août 2019 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 7339 MEI/DAE du 26 août 2015 portant extension des enregistrements de 115 marques françaises
  • Arrêté n° 9160 VP du 13/08/2019
    Arrêté n° 9160 VP du 13 août 2019 accordant à M. Tehina Rainui Dan Petis le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
  • Arrêté n° 9161 VP/DGAE du 13/08/2019
    Arrêté n° 9161 VP/DGAE du 13 août 2019 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 12925 VP/DGAE du 10 décembre 2018 portant extension des enregistrements de 256 marques françaises
  • Arrêté n° 9162 VP/DGAE du 13/08/2019
    Arrêté n° 9162 VP/DGAE du 13 août 2019 portant extension de 13 dépôts portant sur l'enregistrement de 24 dessins et modèles français
  • Arrêté n° 9152 MLA du 13/08/2019
    Arrêté n° 9152 MLA du 13 août 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Rodrigue Estall

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