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Journal Officiel 2019 N°67 NC du 20/08/2019

  • Arrêté n° 9059 MFE du 12/08/2019
    Arrêté n° 9059 MFE du 12 août 2019 portant modification de l'arrêté n° 3338 MSS du 3 avril 2018 portant autorisation d'ouverture et d'agrément de la crèche-garderie "Cagouline" sise à Punaauia, gérée par Mme Lorraine Neufatte et M. Manuarii Jacquet
  • Arrêté n° 9060 MFE du 12/08/2019
    Arrêté n° 9060 MFE du 12 août 2019 portant modification de l'arrêté n° 10108 MTS du 19 novembre 2015 portant autorisation d'ouverture de la crèche "Coeur d'enfant", sise à Uturoa, gérée par Mme Hinano Lemaire épouse Holman
  • Arrêté n° 9061 MFE du 12/08/2019
    Arrêté n° 9061 MFE du 12 août 2019 portant retrait de l'autorisation d'ouverture de la garderie "Ribambelle" sise à Uturoa et de l'agrément de Mme Estella Mihuraa en qualité de responsable de la garderie "Ribambelle" sise à Uturoa
  • Arrêté n° 9136 MET du 13/08/2019
    Arrêté n° 9136 MET du 13 août 2019 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Nuupeva 1 (plan 1) nécessaire à l'aménagement de la route territoriale n° 2, tunnel de la pointe Arahoho à Tiarei dans la commune de Hitia'a O Te Ra
  • Arrêté n° 9137 MET du 13/08/2019
    Arrêté n° 9137 MET du 13 août 2019 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé en faveur de la SNC Marama Agrégats
  • Avis n° 22 CESC du 13/08/2019
    Avis n° 22 CESC du 13 août 2019 sur le projet de loi du pays portant diverses mesures de simplification du code polynésien des marchés public
  • Convention n° 4819 du 12/08/2019
    Convention n° 48-19 du 12 août 2019 pour le financement du projet "PolyBleach, évaluation du blanchissement corallien en Polynésie française"
  • Publication n° 2751 MLA/AU.D du 12/08/2019
    Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour la période du 2 au 16 juillet 2019
  • Avis n° 201910 MLA/AU du 13/08/2019
    Service de l'urbanisme. - 1° Avis officiel n° IDV-2019-467 MLA/AU et n° L-2019-10 MLA/AU du 13 août 2019 concernant une demande d'autorisation de lotir de 5 lots à réaliser sur la terre Tefaufaa, parcelle cadastrée section EK, n° 175 sise à Moorea-Maiao, commune associée de Paopao
  • Publication n° 2754 MLA/AU.D du 12/08/2019
    Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent du 22 au 31 juillet 2019

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