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Journal Officiel 2019 N°68 du 23/08/2019


  • Arrêté n° 9192 VP/DRM du 14 août 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Edwing Georges Temanaha à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 598)
    Voir Arrêté n° 9192 VP/DRM du 14/08/2019
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  • Arrêté n° 9193 VP/DRM du 14 août 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Deana Vahinetoareia Hinano Goupil à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 339)
    Voir Arrêté n° 9193 VP/DRM du 14/08/2019
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  • Arrêté n° 9194 VP/DRM du 14 août 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Rodolphe Henere Parker à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 102)
    Voir Arrêté n° 9194 VP/DRM du 14/08/2019
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  • Arrêté n° 9195 VP/DRM du 14 août 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mlle Bernadette Teuapiko à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 109)
    Voir Arrêté n° 9195 VP/DRM du 14/08/2019
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  • Arrêté n° 9196 VP/DRM du 14 août 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Jacques Jean-Pierre Timona Defossez à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 226)
    Voir Arrêté n° 9196 VP/DRM du 14/08/2019
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  • Arrêté n° 9197 VP/DRM du 14 août 2019 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Heissa André Thierry Teriitehau à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 419)
    Voir Arrêté n° 9197 VP/DRM du 14/08/2019
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  • Arrêté n° 9207 VP du 16 août 2019 autorisant à titre dérogatoire le groupe de scientifiques de l'Université de Chicago, dirigé par M. Mark Westneat, à exercer la pêche sous-marine à l'aide d'un équipement autonome (régularisation)
    Voir Arrêté n° 9207 VP du 16/08/2019
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  • Arrêté n° 9253 VP/CDE du 19 août 2019 portant désignation des correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées au sein des services administratifs de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 9253 VP/CDE du 19/08/2019
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  • Arrêté n° 9223 MLA/DPAM du 16 août 2019 portant délivrance d'un agrément à M. François Sachsse, sous l'enseigne commerciale Lagoon Jet Boards, pour exercer l'activité de loueur de planches à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Bora Bora
    Voir Arrêté n° 9223 MLA/DPAM du 16/08/2019
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  • Décision n° 2634 MTT/TRAV/BAJ/OS du 5 août 2019 accordant le renouvellement d'agrément pour exercer la fonction de diagnostiqueur dans le domaine de l'amiante à M. François Pasdelou
    Voir Décision n° 2634 MTT/TRAV/BAJ/OS du 05/08/2019
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