Journal Officiel 2019 N°68 du 23/08/2019
- Arrêté n° 1659 CM du 16 août 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Pirae pour l'acquisition d'un mini bus pour le transport de personnes à mobilité réduite
Voir Arrêté n° 1659 CM du 16/08/2019
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- Arrêté n° 1660 CM du 16 août 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Pirae pour la rénovation du réseau AEP, tranche 2 (contrat de projets)
Voir Arrêté n° 1660 CM du 16/08/2019
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- Arrêté n° 1661 CM du 16 août 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Pirae pour l'acquisition de deux (2) véhicules utilitaires tout-terrain de type camionnette double cabine 4x4
Voir Arrêté n° 1661 CM du 16/08/2019
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- Arrêté n° 1662 CM du 16 août 2019 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de juillet 2019
Voir Arrêté n° 1662 CM du 16/08/2019
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- Arrêté n° 1663 CM du 16 août 2019 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de juillet 2019
Voir Arrêté n° 1663 CM du 16/08/2019
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- Arrêté n° 1664 CM du 16 août 2019 constatant les index hybrides pour le mois de juillet 2019
Voir Arrêté n° 1664 CM du 16/08/2019
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- Arrêté n° 1665 CM du 16 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération "Sécurisation des lotissements, études et travaux, programmation 2018" communes de Faa'a et Pirae
Voir Arrêté n° 1665 CM du 16/08/2019
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- Arrêté n° 1666 CM du 16 août 2019 portant fin de fonction de M. Jean-François Cauvin en qualité de commissaire de gouvernement du Centre des métiers de la mer de Polynésie française à compter du 1er septembre 2019
Voir Arrêté n° 1666 CM du 16/08/2019
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- Arrêté n° 1667 CM du 16 août 2019 portant modification de l'arrêté n° 2190 CM du 2 novembre 2018 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Poe Mana sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 402)
Voir Arrêté n° 1667 CM du 16/08/2019
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- Arrêté n° 1668 CM du 16 août 2019 portant modification de l'arrêté n° 11 CM du 5 janvier 2015 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Heimoana Poe sise à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 79)
Voir Arrêté n° 1668 CM du 16/08/2019
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