Journal Officiel 2019 N°68 du 23/08/2019
- Arrêté n° 1669 CM du 16 août 2019 portant modification de l'arrêté n° 671 CM du 27 mai 2015 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Yip Pearls sise à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 95)
Voir Arrêté n° 1669 CM du 16/08/2019
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- Arrêté n° 1670 CM du 16 août 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL "Pacific Tuna" pour financer la prise en charge partielle des frais de transport aérien des produits bruts ou transformés de la pêche hauturière exportés hors Europe et en Europe au titre de l'année 2019
Voir Arrêté n° 1670 CM du 16/08/2019
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- Arrêté n° 1671 CM du 16 août 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL "Keyala Tahiti Seafood" pour financer la prise en charge partielle des frais de transport aérien des produits bruts ou transformés de la pêche hauturière exportés hors Europe et en Europe au titre de l'année 2019
Voir Arrêté n° 1671 CM du 16/08/2019
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- Arrêté n° 1672 CM du 16 août 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la l'EURL "Ocean Products Tahiti" pour financer la prise en charge partielle des frais de transport aérien des produits bruts ou transformés de la pêche hauturière exportés hors Europe et en Europe au titre de l'année 2019
Voir Arrêté n° 1672 CM du 16/08/2019
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- Arrêté n° 1673 CM du 16 août 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SEML "S3P (Société du port de pêche de Papeete)" pour financer la prise en charge partielle de la redevance de fourniture de glace au titre de l'année 2019
Voir Arrêté n° 1673 CM du 16/08/2019
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- Arrêté n° 1674 CM du 16 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Heiva i Taputapuatea" pour l'organisation du Heiva i Taputapuatea 2019
Voir Arrêté n° 1674 CM du 16/08/2019
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- Arrêté n° 1675 CM du 16 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Tomite Ta'urua Rau e Heiva i Raivavae" pour l'organisation du Heiva i Raivavae 2019
Voir Arrêté n° 1675 CM du 16/08/2019
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- Avis n° 1676 CM du 16 août 2019 sur le projet de décret portant adaptation de certaines dispositions relatives aux modalités de traitement des demandes d'asile dans les Antilles et en Guyane et modifiant les règles de recours contre les décisions de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides dans les collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution
Voir Avis n° 1676 CM du 16/08/2019
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- Arrêté n° 1677 CM du 19 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'association Société d'ornithologie de Polynésie Manu pour le financement de la lutte contre la petite fourmi de feu sur 3 colonies à Punaauia
Voir Arrêté n° 1677 CM du 19/08/2019
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- Arrêté n° 1678 CM du 19 août 2019 portant admission de la SAS Société de navigation polynésienne (SNP) au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Hawaiki Nui
Voir Arrêté n° 1678 CM du 19/08/2019
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