Journal Officiel 2019 N°68 du 23/08/2019
- Arrêté n° 1679 CM du 19 août 2019 portant admission de la SARL SNGV 2 Moorea au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Terevau
Voir Arrêté n° 1679 CM du 19/08/2019
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- Arrêté n° 1680 CM du 19 août 2019 portant admission de l'EURL Transport maritime des Tuamotu-Ouest (TMTO) au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Mareva Nui
Voir Arrêté n° 1680 CM du 19/08/2019
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- Arrêté n° 1681 CM du 19 août 2019 portant création d'une zone de mouillage dédiée aux navires de longueur de référence égale ou supérieure à quatre-vingt-dix (90) mètres dans les eaux intérieures de l'île de Nuku Hiva, baie de Taiohae
Voir Arrêté n° 1681 CM du 19/08/2019
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- Arrêté n° 1682 CM du 19 août 2019 portant modification de l'arrêté n° 194 CM du 4 février 2009 modifié relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale
Voir Arrêté n° 1682 CM du 19/08/2019
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- Arrêté n° 1683 CM du 19 août 2019 portant modification de l'arrêté n° 195 CM du 4 février 2009 relatif aux locaux, matériels techniques et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant l'activité "traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale"
Voir Arrêté n° 1683 CM du 19/08/2019
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- Arrêté n° 1684 CM du 19 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture pour l'organisation de six évènements culturels et d'ateliers d'immersion, et pour la réalisation de coffrets d'auteurs primés au Heiva i Tahiti, au titre de l'année 2019
Voir Arrêté n° 1684 CM du 19/08/2019
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- Arrêté n° 1685 CM du 19 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture pour l'acquisition de palans de levage au titre de l'année 2019
Voir Arrêté n° 1685 CM du 19/08/2019
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- Arrêté n° 1686 CM du 19 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Conservatoire artistique de la Polynésie française - Te Fare Upa Rau pour l'acquisition de matériels pédagogiques et techniques au titre de l'année 2019
Voir Arrêté n° 1686 CM du 19/08/2019
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- Arrêté n° 1687 CM du 19 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Fei-Pi 1923 pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
Voir Arrêté n° 1687 CM du 19/08/2019
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- Arrêté n° 1688 CM du 19 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Ecole de voile de Arue pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
Voir Arrêté n° 1688 CM du 19/08/2019
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