Journal Officiel 2019 N°68 du 23/08/2019
- Arrêté n° 1721 CM du 19 août 2019 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1500 CM du 1er septembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française pour financer les travaux de mise en sécurité des usagers et de remise aux normes des installations affectées et gérées par l'Institut d[...]
Voir Arrêté n° 1721 CM du 19/08/2019
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- Arrêté n° 1700 CM du 19 août 2019 rendant exécutoire la délibération n° 7-2019 EPA FTH du 9 mai 2019 de l'établissement public administratif dénommé "Fare Tama Hau" portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 pour l'exercice 2019
Voir Arrêté n° 1700 CM du 19/08/2019
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- Arrêté n° 1722 CM du 19 août 2019 rendant exécutoire la délibération n° 16-2019 CA-PAP du 28 juin 2019 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 37-99 du 10 décembre 1999 fixant les prix des jetons d'éclairage permettant le fonctionnement des projecteurs situés en zone douanière
Voir Arrêté n° 1722 CM du 19/08/2019
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- Arrêté n° 1723 CM du 19 août 2019 rendant exécutoire la délibération n° 17-2019 CA-PAP du 28 juin 2019 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant exonération du paiement des redevances d'amarrage et de lamanage du navire Exultet lors de son escale à Papeete en 2019
Voir Arrêté n° 1723 CM du 19/08/2019
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- Arrêté n° 1724 CM du 19 août 2019 rendant exécutoire la délibération n° 19-2019 CA-PAP du 28 juin 2019 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant la redevance d'occupation d'un dispositif d'antennes relais sur le bâtiment de stockage des véhicules
Voir Arrêté n° 1724 CM du 19/08/2019
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- Arrêté n° 1725 CM du 19 août 2019 rendant exécutoire la délibération n° 21-2019 CA-PAP du 28 juin 2019 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant les tarifs des redevances d'occupation du remblai constituant la place dénommée "Tahua Vaiete"
Voir Arrêté n° 1725 CM du 19/08/2019
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- Arrêté n° 801 PR du 14 août 2019 portant modification de l'arrêté n° 647 PR du 30 août 2016 portant établissement de la liste des sportifs de haut niveau
Voir Arrêté n° 801 PR du 14/08/2019
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- Arrêté n° 9165 VP du 14 août 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 1828 MRM du 8 avril 2010 accordant à M. Roland Teraiharoa le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 9165 VP du 14/08/2019
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- Arrêté n° 9166 VP du 14 août 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 3320 MRM du 10 avril 2014 accordant à M. Nelson Teauarii Tehani Teriitehau le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 9166 VP du 14/08/2019
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- Arrêté n° 9167 VP du 14 août 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 6917 MRM du 10 septembre 2013 accordant à M. Cédric Teva Maurice Plichart le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 9167 VP du 14/08/2019
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