Journal Officiel 2019 N°69 du 27/08/2019
- Arrêté n° 9375 VP du 21 août 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 29 MER/SPE du 17 janvier 2006 accordant à M. Emmanuel Vetearii Lehartel le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 9375 VP du 21/08/2019
-------------------
- Arrêté n° 9376 VP du 21 août 2019 portant abrogation de l'anêté n° 291 MER/SPE du 11 mai 2006 accordant à M. Raunui Jhon Makiroto-Piritua le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 9376 VP du 21/08/2019
-------------------
- Arrêté n° 9377 VP du 21 août 2019 portant abrogation de l'anêté n° 9252 MRM du 13 décembre 2012 accordant à M. Jonathan Philippe Constants le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 9377 VP du 21/08/2019
-------------------
- Arrêté n° 9381 VP du 21 août 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 4665 MRM du 4 juillet 2013 accordant à Mme Farehau Muriel Annie Sommers épouse Teheiura le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 9381 VP du 21/08/2019
-------------------
- Arrêté n° 9382 VP du 21 août 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 3322 MRM du 10 avril 2014 accordant à M. Matahiarii Edward Tehei le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 9382 VP du 21/08/2019
-------------------
- Arrêté n° 9383 VP du 21 août 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 2564 MRM du 5 avril 2012 accordant à M. Teheiura Mataitai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 9383 VP du 21/08/2019
-------------------
- Arrêté n° 9384 VP du 21 août 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 15 MRM du 2 janvier 2014 accordant à M. Heimata Tehei le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 9384 VP du 21/08/2019
-------------------
- Arrêté n° 9385 VP du 21 août 2019 abrogeant l'arrêté n° 644 MEI du 28 janvier 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Takaroa, commune de Takaroa au profit de Mme Sabine Tehani Alvarez épouse Maruake (exploitante n° 483)
Voir Arrêté n° 9385 VP du 21/08/2019
-------------------
- Arrêté n° 9345 MTT du 20 août 2019 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la société CEGELEC
Voir Arrêté n° 9345 MTT du 20/08/2019
-------------------
- Arrêté n° 9257 MED du 20 août 2019 portant modification de l'arrêté n° 3762 MED du 29 mars 2019 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction polynésienne des affaires maritimes, des locaux à usage de bureau, d'une superficie totale de 840 mètres carrés, dépendant de l'immeuble Sat Nui édifié sur les parcelles cadastrées commune de Papeete, section AO [...]
Voir Arrêté n° 9257 MED du 20/08/2019
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Page précédente 
