Journal Officiel 2019 N°69 du 27/08/2019
- Arrêté n° 9398 MCE/ENV du 21 août 2019 autorisant M. Lionnel Tavita à exercer une activité d'approche des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Rurutu avec les navires de numéro d'immatriculation PY 6271 (Apo Apo II) ou PY 4001 (Apo'apo)
Voir Arrêté n° 9398 MCE/ENV du 21/08/2019
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- Arrêté n° 9314 MEJ du 20 août 2019 relatif au versement de la contribution 2019 de la Polynésie française à l'Oceania Régional Anti-Doping Organization (ORADO)
Voir Arrêté n° 9314 MEJ du 20/08/2019
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- Arrêté n° 9348 MEJ du 21 août 2019 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 4 du Collège de Tahaa adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 19 juin 2019
Voir Arrêté n° 9348 MEJ du 21/08/2019
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- Arrêté n° 9271 MET du 20 août 2019 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tetahata (plan 3) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Fangatau, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 9271 MET du 20/08/2019
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- Arrêté n° 9273 MET du 20 août 2019 portant autorisation d'empiètement d'une superficie de 168,75 mètres carrés, sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art sise au PK 23 Est, côté mer, section de Haapiti dans la commune de Moorea-Maiao, au profit de Mme Juanita Yau et M. Antoine Puputauki
Voir Arrêté n° 9273 MET du 20/08/2019
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- Arrêté n° 9329 MET du 20 août 2019 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tefakatokiga cadastrées AE-28 (plan 1) et AE-24 (plan 2) nécessaires à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 9329 MET du 20/08/2019
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- Convention n° 4758/MAE/DGRH du 15 juillet 2019 fixant les modalités d'organisation et de déroulement de la formation "en immersion" au sein des services du Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) au bénéfice de Mme Alexa BONNETTE, Mme Tekura LASAFFRE et M. Guillaume LARDILLER affectés au Secrétariat Général du Conseil Economique, Social et Culturel (CESC), du 24 au 28 juin 2019[...]
Voir Convention 4758/MAE/DGRH du 15/07/2019
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- Convention n° 5206/MAE/DGEN du 30 juillet 2019 relative à la mesure de niveau de champs électromagnétiques en Polynésie française
Voir Convention 5206/MAE/DGEN du 30/07/2019
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- Convention n° 5207/MAE/DGEN du 30 juillet 2019 relative à la gestion des demandes d'autorisation d'établissement et d'exploitation des réseaux radioélectriques en Polynésie française
Voir Convention 5207/MAE/DGEN du 30/07/2019
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