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Journal Officiel 2019 N°69 du 27/08/2019


  • Arrêté n° 1747 CM du 22 août 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tureia pour l'acquisition d'un chargeur excavateur pour la commune associée de Tematangi
    Voir Arrêté n° 1747 CM du 22/08/2019
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  • Arrêté n° 1748 CM du 22 août 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Nuku Hiva pour la rénovation et réaménagement d'un bâtiment à usage de hangar à Hatiheu
    Voir Arrêté n° 1748 CM du 22/08/2019
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  • Arrêté n° 1749 CM du 22 août 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tumaraa pour les travaux de remise à niveau de l'éclairage public
    Voir Arrêté n° 1749 CM du 22/08/2019
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  • Arrêté n° 1726 CM du 20 août 2019 renvoyant en seconde lecture les délibérations n° 2-2014 et n° 3-2014 du 29 avril 2014, n° 2-2015 du 20 avril 2015 et n° 29-2019 du 30 avril 2019, n° 30-2019 du 30 avril 2019 et n° 3-2016 du 26 avril 2016, n° 2-2017 et n° 3-2017 du 13 avril 2017, n° 31-2019 du 30 avril 2019 et n° 3-2018 du 17 avril 2018 adoptant les comptes financiers des exercices 2013 à [...]
    Voir Arrêté n° 1726 CM du 20/08/2019
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  • Arrêté n° 1727 CM du 20 août 2019 rendant exécutoire la délibération n° 6-19 CFPA du 27 juin 2019 portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2018 du Centre de formation professionnelle des adultes
    Voir Arrêté n° 1727 CM du 20/08/2019
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  • Arrêté n° 1741 CM du 20 août 2019 rendant exécutoire la délibération n°12-2019 CA-PAP du 28 juin 2019 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2018 du port autonome de Papeete
    Voir Arrêté n° 1741 CM du 20/08/2019
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  • Arrêté n° 1743 CM du 21 août 2019 rendant exécutoires les délibérations n° 3-2014 du 23 avril 2014 et n° 4-2014 du 23 avril 2014, n° 2-2015 du 23 avril 2015 et n° 7-2019 du 29 avril 2019, n° 2-2016 et n° 3-2016 du 26 avril 2016, n° 2-2017 et n° 3-2017 du 25 avril 2017, n° 2-018 et n° 3-2018 du 2 mai 2018 adoptant les comptes financiers des exercices 2013 à 2017, et portant affectation des r[...]
    Voir Arrêté n° 1743 CM du 21/08/2019
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  • Arrêté n° 1746 CM du 22 août 2019 rendant exécutoire la délibération n° 6-19 CAPF du 19 août 2019 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 2 du conservatoire artistique de la Polynésie française pour l'exercice 2019
    Voir Arrêté n° 1746 CM du 22/08/2019
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  • Arrêté n° 411 PR du 28 mai 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Vatea Tinomana Rota pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
    Voir Arrêté n° 411 PR du 28/05/2019
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  • Arrêté n° 412 PR du 28 mai 2019 portant octroi d'une aide financière à M. Christian Teriipaia Tane pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunications sur un navire de pêche
    Voir Arrêté n° 412 PR du 28/05/2019
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