Journal Officiel 2019 N°69 du 27/08/2019
- Décision n° 9304 VP/DGAE du 20 août 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3650485
Voir Décision n° 9304 VP/DGAE du 20/08/2019
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- Décision n° 9305 VP/DGAE du 20 août 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3645271
Voir Décision n° 9305 VP/DGAE du 20/08/2019
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- Décision n° 9306 VP/DGAE du 20 août 2019 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3642974
Voir Décision n° 9306 VP/DGAE du 20/08/2019
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- Décision n° 9307 VP/DGAE du 20 août 2019 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 99786286 et n° 99790186
Voir Décision n° 9307 VP/DGAE du 20/08/2019
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- Décision n° 9308 VP/DGAE du 20 août 2019 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3672038 et n° 3672039
Voir Décision n° 9308 VP/DGAE du 20/08/2019
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- Décision n° 9309 VP/DGAE du 20 août 2019 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3667434, n° 3667435 et n° 3667437
Voir Décision n° 9309 VP/DGAE du 20/08/2019
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- Décision n° 9310 VP/DGAE du 20 août 2019 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3643952 et n° 3643953
Voir Décision n° 9310 VP/DGAE du 20/08/2019
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- Décision n° 9311 VP/DGAE du 20 août 2019 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3642161 et n° 3642447
Voir Décision n° 9311 VP/DGAE du 20/08/2019
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- Arrêté n° 9319 VP du 20 août 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 428 MER/SPE du 17 octobre 2005 accordant à M. Teriinuiitemarama Théophile Poetai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 9319 VP du 20/08/2019
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- Arrêté n° 9320 VP du 20 août 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 860 CM du 2 juin 2004 accordant à M. Roland Farauru le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 9320 VP du 20/08/2019
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