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Journal Officiel 2019 N°69 du 27/08/2019


  • Arrêté n° 9352 VP du 21 août 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 8468 MEI du 22 septembre 2015 accordant à M. Tamatoa Taehau Ellacott le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 9352 VP du 21/08/2019
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  • Arrêté n° 9353 VP du 21 août 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 7823 MEI du 7 septembre 2015 accordant à M. Anatole Mihimana Teai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 9353 VP du 21/08/2019
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  • Arrêté n° 9358 VP du 21 août 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de Mme Philomène Hinano Parker (exploitante n° 292)
    Voir Arrêté n° 9358 VP du 21/08/2019
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  • Arrêté n° 9359 VP du 21 août 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Christophe Haukins Taahitini Fareata (exploitant n° 374)
    Voir Arrêté n° 9359 VP du 21/08/2019
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  • Arrêté n° 9360 VP du 21 août 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Aratika, commune de Fakarava au profit de Mme Hina Tiaki Arai épouse Mau (exploitante n° 30)
    Voir Arrêté n° 9360 VP du 21/08/2019
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  • Arrêté n° 9361 VP du 21 août 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Aratika, commune de Fakarava au profit de M. Noël Rochmann Arai (exploitant n° 158)
    Voir Arrêté n° 9361 VP du 21/08/2019
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  • Arrêté n° 9362 VP du 21 août 2019 abrogeant l'arrêté n° 6185 MPF du 3 juillet 2017 portant autorisation d'occupation temporaire de six (6) emplacements du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao au profit de Mme Tapairu Teputahi épouse Moearo (exploitante n° 38)
    Voir Arrêté n° 9362 VP du 21/08/2019
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  • Arrêté n° 9372 VP du 21 août 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 3 CM du 7 janvier 2004 accordant à M. Mannix Rupe Tetopata le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 9372 VP du 21/08/2019
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  • Arrêté n° 9373 VP du 21 août 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 3868 MRM du 15 juin 2010 accordant à M. Anthony Pai Tepava le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l' exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 9373 VP du 21/08/2019
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  • Arrêté n° 9374 VP du 21 août 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 414 MER/SPE du 17 octobre 2005 accordant à M. Jacquie Tapare Graffe le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 9374 VP du 21/08/2019
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