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Journal Officiel 2019 N°7 du 22/01/2019

  • Arrêté n° 483 VP du 16/01/2019
    Arrêté n° 483 VP du 16 janvier 2019 mettant fin aux fonctions de Mme Débora Kimitete, régisseur titulaire de la régie de recettes du service de l'urbanisme aux îles Marquises (Taiohae)
  • Arrêté n° 406 MLA du 15/01/2019
    Arrêté n° 406 MLA du 15 janvier 2019 autorisant la location des parcelles dépendant du domaine Atimaono, cadastrées commune de Teva I Uta, commune associée de Mataiea, section AC n° 14 et n° 15, au profit de la Société anonyme d'économie mixte de Transport d'énergie électrique en Polynésie (SEM TEP)
  • Arrêté n° 409 MLA/DPAM du 15/01/2019
    Arrêté n° 409 MLA/DPAM du 15 janvier 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Sébastien Falchetto, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
  • Arrêté n° 410 MLA/DPAM du 15/01/2019
    Arrêté n° 410 MLA/DPAM du 15 janvier 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Riké Tehitirava Faura, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
  • Arrêté n° 411 MLA/DPAM du 15/01/2019
    Arrêté n° 411 MLA/DPAM du 15 janvier 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Auguste Norbert Penapena Teikiehuupoko, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
  • Arrêté n° 412 MLA/DPAM du 15/01/2019
    Arrêté n° 412 MLA/DPAM du 15 janvier 2019 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL) à M. Tearai Hany Hiro, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
  • Arrêté n° 408 MTT du 15/01/2019
    Arrêté n° 408 MTT du 15 janvier 2019 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical pour l'année 2019, en faveur de la société GAN Outre-mer IARD Polynésie française
  • Arrêté n° 416 MAE/DGRH du 15/01/2019
    Arrêté n° 416 MAE/DGRH du 15 janvier 2019 portant maintien de Mme Bénédicte Renaud de la Faverie épouse Luciani, attaché, en décharge totale d'activité de service, pour exercer une activité syndicale auprès de la Confédération des syndicats des travailleurs de Polynésie - Force Ouvrière (CSTP-FO)
  • Arrêté n° 417 MAE/DGRH du 15/01/2019
    Arrêté n° 417 MAE/DGRH du 15 janvier 2019 portant maintien de M. Christophe Suberbielle, attaché, en décharge totale d'activité de service, pour exercer une activité syndicale auprès de la Confédération des syndicats des travailleurs de Polynésie - Force Ouvrière (CSTP-FO)
  • Arrêté n° 418 MAE/DGRH du 15/01/2019
    Arrêté n° 418 MAE/DGRH du 15 janvier 2019 portant maintien de M. Léo Helme, rédacteur chef, en décharge totale d'activité de service, pour exercer une activité syndicale auprès de la Confédération des syndicats des travailleurs de Polynésie - Force Ouvrière (CSTP-FO)

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