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Journal Officiel 2019 N°7 du 22/01/2019

  • Arrêté n° 419 MAE/DGRH du 15/01/2019
    Arrêté n° 419 MAE/DGRH du 15 janvier 2019 portant renouvellement de la mise à disposition de Mme Mireille Huaatua épouse Chin Loy, agent contractuel de 2e catégorie, pour exercer une activité syndicale auprès de la Confédération des syndicats des travailleurs de Polynésie - Force Ouvrière (CSTP-FO)
  • Arrêté n° 450 MCE du 15/01/2019
    Arrêté n° 450 MCE du 15 janvier 2019 portant modification de l'arrêté n° 5304 MCE du 30 mai 2018 portant délégation de signature à Mme Hiriata Millaud, directrice de la culture et du patrimoine
  • Arrêté n° 467 MCE du 16/01/2019
    Arrêté n° 467 MCE du 16 janvier 2019 approuvant le tableau partiel de gestion et de tri des archives publiques produites et détenues par le service de l'urbanisme
  • Arrêté n° 475 MCE/ENV du 16/01/2019
    Arrêté n° 475 MCE/ENV du 16 janvier 2019 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 19-2 ENV/IC, sise dans la commune de Punaauia et dans le cadre de la demande d'autorisation ICPE de 1re classe formulée par le Syndicat Fenua Ma, relative à l'installation et l'exploitation d'une déchetterie
  • Arrêté n° 482 MCE/ENV du 16/01/2019
    Arrêté n° 482 MCE/ENV du 16 janvier 2019 portant autorisation de réintroduction en Polynésie française d'espèces d'escargots protégées appartenant au genre Partula, relevant de la catégorie A du code de l'environnement en faveur de la Zoological Society of London
  • Arrêté n° 466 MEJ du 16/01/2019
    Arrêté n° 466 MEJ du 16 janvier 2019 portant délégation de signature du ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports à M. Terii Seaman, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
  • Décision n° 201901 SC du 08/01/2019
    Autorité polynésienne de la concurrence. - 1° Décision n° 2019-SC-01 du 8 janvier 2019 relative à la création d'un magasin de commerce de détail, sous enseigne LS Proxi, situé à Taravao ( Afaahiti ) dans la commune de Taiarapu-Est
  • Délibération n° 2019-01 DC du 15/01/2019
    Autorité polynésienne de la concurrence. - 2° Délibération n° 2019-DC-01 adoptant les recommandations pour la soumission d'études économiques devant l'Autorité polynésienne de la concurrence
  • Publication n° 158 MLA.SAU du 15/01/2019
    Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour le mois de novembre 2018 pour la période du 8 au 30 novembre 2018
  • Publication n° 420 VP/DGAE du 15/01/2019
    Vice-présidence. - Publication des demandes d'enregistrement de 5 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française

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