Journal Officiel 2019 N°70 NC du 30/08/2019
- Arrêté n° 468 du 21 août 2019 portant modification de l'arrêté n° 36 du 29 janvier 2019 portant nomination des membres de la commission de sûreté de l'aérodrome de Tahiti-Faa'a
Voir Arrêté n° 468 du 22/08/2019
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- Arrêté n° HC 481 DMME/BRHT/jc du 22 août 2019 portant délégation de signature à M. Guy Sommer, chef du service formation développement
Voir Arrêté n° 481 DMME/BRHT/JC du 22/08/2019
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- Arrêté n° HC 482 DMME/BRHT/jc du 22 août 2019 portant délégation de signature à M. René Ritter, commandant de police, directeur du service de la sécurité intérieure en Polynésie française
Voir Arrêté n° 482 DMME/BRHT du 22/08/2019
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- Arrêté n° HC 483 DMME/BRHT/jc du 22 août 2019 portant délégation de signature à Mme Chantal Drugat, cheffe du secrétariat général pour l'administration de la police en Polynésie française par intérim, à compter du 1er septembre 2019
Voir Arrêté n° 483 DMME/BRHT du 22/08/2019
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- Arrêté n° 464 DIE/FIP du 16 août 2019 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 15 985 070 F CFP soit 133 954,89 euros au Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPCPF) pour le financement de l'opération "Schéma directeur d'alimentation en eau potable de la commune de Tahaa". Bénéficiaire : SPCPF, volet : études préalables, anné[...]
Voir Arrêté n° 464 DIE/FIP du 16/08/2019
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- Arrêté n° HC 2019-17 SAIM du 19 août 2019 portant attribution à la commune de Nuku Hiva d'une subvention de 13 671 850 F CFP soit 114 570,10 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération "Aménagement d'un parcours de santé", programme : 119, concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, cent[...]
Voir Arrêté n° 201917 SAIM du 19/08/2019
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- Convention de partenariat n° 5502 du 12 août 2019 relative à la classe défense et sécurité globale du collège Afareaitu
Voir Convention 5502 du 12/08/2019
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- Arrêté n° 1750 CM du 22 août 2019 portant mise en place à titre expérimental, de sections bilingues français-tahitien à parité horaire au sein des écoles publiques primaires, et des centres de jeunes adolescents (CJA) de la Polynésie française et portant création d'un comité de pilotage pour sa mise en oeuvre
Voir Arrêté n° 1750 CM du 22/08/2019
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- Arrêté n° 1753 CM du 22 août 2019 portant agrément du projet présenté par la société civile aquacole Tahiti Nui Pêche relatif à la rénovation de trois thoniers
Voir Arrêté n° 1753 CM du 22/08/2019
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- Arrêté n° 1755 CM du 22 août 2019 portant modification de l'arrêté n° 870 CM du 1er juillet 2015 modifié portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction des affaires foncières (antenne de Uturoa, Raiatea)
Voir Arrêté n° 1755 CM du 22/08/2019
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