Journal Officiel 2019 N°70 NC du 30/08/2019
- Arrêté n° 9492 VP du 26 août 2019 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Flavie Quilici pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Voir Arrêté n° 9492 VP du 26/08/2019
-------------------
- Arrêté n° 9493 MLA du 26 août 2019 autorisant Mme Blanche Titaina Rattinassamy à occuper le domaine public aéroportuaire de Aratika (archipel des Tuamotu), dans le cadre de l'exploitation commerciale du snack-bar de l'aérogare
Voir Arrêté n° 9493 MLA du 26/08/2019
-------------------
- Décision n° 2733 MTT/TRAV/BAJ/OS du 16 août 2019 accordant le renouvellement d'agrément pour exercer la fonction de diagnostiqueur dans le domaine de l'amiante à M. Osvaldo Morles
Voir Décision n° 2733 MTT/TRAV/BAJ du 16/08/2019
-------------------
- Arrêté n° 9439 MTT du 22 août 2019 abrogeant l'arrêté n° 7311 MTT du 2 juillet 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public de Rohotu, sis à Paea, île de Tahiti, au profit de la SARL SB Distribution pour y exercer une activité commerciale
Voir Arrêté n° 9439 MTT du 22/08/2019
-------------------
- Arrêté n° 9451 MTT du 23 août 2019 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel "monteur dépanneur frigoriste"
Voir Arrêté n° 9451 MTT du 23/08/2019
-------------------
- Arrêté n° 9452 MTT du 23 août 2019 portant modification de l'arrêté n° 2221 MTS du 18 mars 2016 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel de réceptionniste en hôtellerie
Voir Arrêté n° 9452 MTT du 23/08/2019
-------------------
- Arrêté n° 9453 MTT du 23 août 2019 portant modification de l'arrêté n° 10573 MTS du 1er décembre 2015 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel d'ouvrier du paysage
Voir Arrêté n° 9453 MTT du 23/08/2019
-------------------
- Arrêté n° 9454 MTT du 23 août 2019 portant modification de l'arrêté n° 2110 MEF du 4 avril 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel de "serveu(se) en restauration"
Voir Arrêté n° 9454 MTT du 23/08/2019
-------------------
- Arrêté n° 9428 MED du 22 août 2019 autorisant la location d'une emprise de 6 000 mètres carrés à détacher de la terre dénommée "Marumaru", cadastrée section AP n° 21, sise à Faaone, commune de Taiarapu-Est, au profit de M. Angelo Etaeta
Voir Arrêté n° 9428 MED du 22/08/2019
-------------------
- Arrêté n° 9437 MED du 22 août 2019 portant octroi d'une aide financière à Mme Jocelyn Vahinerii Faaeva épouse Orbeck
Voir Arrêté n° 9437 MED du 22/08/2019
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 Page précédente 
