Journal Officiel 2019 N°70 NC du 30/08/2019
- Arrêté n° 9438 MED du 22 août 2019 autorisant la location de deux emprises à détacher de la terre dénommée "Faahuarai partie" cadastrées section AT n° 78 et n° 82, sises à Faaone, commune de Taiarapu-Est, au profit de Mme Yasmina Tehui veuve Drollet
Voir Arrêté n° 9438 MED du 22/08/2019
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- Arrêté n° 9440 MED/DAF du 22 août 2019 portant affectation d'un tracteur taille haie immatribulé D 7192, au profit de la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 9440 MED/DAF du 22/08/2019
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- Arrêté n° 9484 MED du 26 août 2019 portant affectation des parcelles dépendant de la terre dénommée "Résidence, parcelle", cadastrées section AE n° 95, n° 96 et n° 97, sise à Rurutu, commune associée de Moerai au profit de la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 9484 MED du 26/08/2019
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- Arrêté n° 9485 MED du 26 août 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public d'une superficie de 16 mètres carrés, sis place Hawaiki Nui cadastrée section AD n° 315 partie, commune de Uturoa à Raiatea, à des fins d'exploitation d'une roulotte ambulante (rôtisserie), au profit de M. Sébastien Blanc-Hector
Voir Arrêté n° 9485 MED du 26/08/2019
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- Arrêté n° 9486 MED du 26 août 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé d'une superficie de 967 mètres carrés cadastré section AS n° 87, attenant à la terre Apateaeiteura Pitara 1 cadastrée section AS n° 86 sis commune de Bora Bora, commune associée de Nunue, au profit de M. Marie-Joseph Juen
Voir Arrêté n° 9486 MED du 26/08/2019
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- Arrêté n° 9487 MED du 26 août 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé d'une superficie de 194 mètres carrés, cadastré section KE n° 48 sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de M. Stanley Roger Heimana Brothers
Voir Arrêté n° 9487 MED du 26/08/2019
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- Arrêté n° 9465 MSP du 23 août 2019 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Tama'a Maitai Taravao"
Voir Arrêté n° 9465 MSP du 23/08/2019
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- Arrêté n° 9466 MSP du 23 août 2019 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Lingot d'or express"
Voir Arrêté n° 9466 MSP du 23/08/2019
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- Arrêté n° 9467 MSP du 23 août 2019 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Délices du monde"
Voir Arrêté n° 9467 MSP du 23/08/2019
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- Arrêté n° 9416 MEJ du 22 août 2019 portant autorisation d'organisation de la course cycliste "Grand prix mémorial Willy-Teai" sur la voie publique
Voir Arrêté n° 9416 MEJ du 22/08/2019
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