Journal Officiel 2019 N°70 NC du 30/08/2019
- Arrêté n° 9457 MET du 23 août 2019 portant nomination de Mme Hana Galenon, ingénieur subdivisionnaire, en qualité de chef de l'arrondissement maritime par intérim de la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 9457 MET du 23/08/2019
-------------------
- Autorité polynésienne de la concurrence. - Décision n° 2019 DP-20 portant délégation de pouvoirs à Mme Maiana Bambridge
Voir Décision n° 201920 DP du 26/08/2019
-------------------
- Délibération municipale n° 103-2019 du 17 mai 2019 autorisant le maire à signer l'avenant tripartite relatif à la convention n° 5360-2017 EPA-FTH/MTF du 14 août 2017 relative à l'organisation d'un dispositif passerelle entre la Maison de l'enfance et les écoles maternelles de Maehaa Rua et de Uriri Nui dans la commune de Punaauia (commune de Punaauia)
Voir Délibération n° 1032019 du 17/05/2019
-------------------
- Ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019 visant à assurer la cohérence de diverses dispositions législatives avec la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Voir Ordonnance n° 2019-861 du 21/08/2019
-------------------
- Décret n° 2019-870 du 21 août 2019 modifiant l'article R. 1332-22-1 du code de la défense
Voir Décret n° 2019-870 du 21/08/2019
-------------------
- Arrêté du 9 août 2019 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert
Voir Arrêté du 09/08/2019
-------------------
- Direction régionale des douanes. - Cours des changes (périodes du 30 août au 12 septembre 2019 inclus)
Voir Autres du 22/08/2019
-------------------
- Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta) pour le mois de Juillet 2019
Voir Autres n° 2856 MLA/SAU.D du 22/08/2019
-------------------
- Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 12 au 16 août 2019
Voir Autres n° 2839 MLA.AU du 22/08/2019
-------------------
- Avenant n° 1-2019 EPA-FTH/MEJ/commune de Punaauia du 25 juillet 2019 tripartite relatif à la mise en place de la convention n° 5360 EPA-FTH/MTF du 14 août 2017 relative à l'organisation d'un dispositif passerelle entre la Maison de l'enfance et les écoles maternelle de Maehaa Rua et de Uriri Nui de la commune de Punaauia (régularisation)
Voir Avenant n° 12019 EPA-FTH/MEJ du 25/07/2019
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 Page précédente 
