Journal Officiel 2019 N°70 NC du 30/08/2019
- Arrêté n° 1756 CM du 22 août 2019 portant modification de l'arrêté n° 26 CM du 4 janvier 2018 modifié portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction des affaires foncières (antenne de Taiohae, Marquises)
Voir Arrêté n° 1756 CM du 22/08/2019
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- Arrêté n° 1757 CM du 22 août 2019 portant modification de l'arrêté n° 28 CM du 4 janvier 2018 modifié portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction des affaires foncières (antenne de Tubuai, Australes)
Voir Arrêté n° 1757 CM du 22/08/2019
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- Arrêté n° 1758 CM du 22 août 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Louis Bellais-Teriifaatau, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 161)
Voir Arrêté n° 1758 CM du 22/08/2019
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- Arrêté n° 1759 CM du 22 août 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Rava Prouduction, sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 216)
Voir Arrêté n° 1759 CM du 22/08/2019
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- Arrêté n° 1760 CM du 22 août 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Yip Pearls, sise à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 108)
Voir Arrêté n° 1760 CM du 22/08/2019
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- Arrêté n° 1768 CM du 22 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Union du sport scolaire polynésien - USSP pour l'organisation du programme intitulé "Marche pour ta santé" au titre de l'année 2019
Voir Arrêté n° 1768 CM du 22/08/2019
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- Arrêté n° 1769 CM du 22 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Taekwondo Club Tuterai Tane pour l'organisation de l'action intitulée "BodyFit Martial Art 3"
Voir Arrêté n° 1769 CM du 22/08/2019
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- Arrêté n° 1770 CM du 22 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Un don de vie pour l'organisation d'une journée intitulée "Solidon" au titre de l'année 2019
Voir Arrêté n° 1770 CM du 22/08/2019
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- Arrêté n° 1771 CM du 22 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de cyclisme pour l'organisation de l'action intitulée "Cyclo cancer 2019"
Voir Arrêté n° 1771 CM du 22/08/2019
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- Arrêté n° 1772 CM du 22 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association de la fraternité chrétienne des handicapés pour participer aux 24es jeux de l'Avenir en France
Voir Arrêté n° 1772 CM du 22/08/2019
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