Journal Officiel 2019 N°70 NC du 30/08/2019
- Arrêté n° 1773 CM du 22 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association SOS suicide pour l'activité générale 2019 de l'association SOS suicide et du centre de prévention du suicide
Voir Arrêté n° 1773 CM du 22/08/2019
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- Arrêté n° 1774 CM du 22 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Union du sport scolaire polynésien - USSP pour l'organisation du programme intitulé "Challenge bien dans mon corps" au titre de l'année 2019
Voir Arrêté n° 1774 CM du 22/08/2019
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- Arrêté n° 1777 CM du 22 août 2019 portant approbation d'un projet de convention entre la Polynésie française et l'Office national forestier international relative à une mission d'assistance à la mise en oeuvre de la politique forestière conduite par la Polynésie française
Voir Arrêté n° 1777 CM du 22/08/2019
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- Arrêté n° 1778 CM du 22 août 2019 portant approbation d'un projet d'accord-cadre entre la Polynésie française, l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) et le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD), relatif à une coopération scientifique et technique pour l'agriculture
Voir Arrêté n° 1778 CM du 22/08/2019
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- Arrêté n° 1779 CM du 23 août 2019 approuvant le maintien de l'arrêté n° 854 CM du 6 juin 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Punaauia pour la rénovation et le désenclavement du complexe sportif de Outumaoro, installations sportives
Voir Arrêté n° 1779 CM du 23/08/2019
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- Arrêté n° 1780 CM du 23 août 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taputapuatea pour la 2e tranche de la 5e phase du programme de bétonnage de servitudes
Voir Arrêté n° 1780 CM du 23/08/2019
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- Arrêté n° 1781 CM du 23 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha pour le remplacement du système de climatisation de ses réserves au titre de l'année 2019
Voir Arrêté n° 1781 CM du 23/08/2019
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- Arrêté n° 1782 CM du 23 août 2019 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime, sis commune de Rangiroa, commune associée de Tikehau, au profit de M. Denis Pierre Lionel Grosmaire
Voir Arrêté n° 1782 CM du 23/08/2019
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- Arrêté n° 1783 CM du 23 août 2019 abrogeant l'arrêté n° 1236 CM du 25 août 2016 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 23 c d'une superficie de 2,01 hectares dépendant du lotissement agricole "Opoa", sis commune associée de Opoa, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Manola Natua épouse Tehoiri
Voir Arrêté n° 1783 CM du 23/08/2019
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- Arrêté n° 1784 CM du 23 août 2019 relatif aux modalités de déclaration d'une activité ULM en Polynésie française
Voir Arrêté n° 1784 CM du 23/08/2019
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