Journal Officiel 2019 N°70 NC du 30/08/2019
- Arrêté n° 1785 CM du 23 août 2019 portant octroi d'une aide financière (investissement) à la SCA Matai Maru représentée par M. Yann Ching pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunication pour le navire de pêche Heimana 3 - PY 1612
Voir Arrêté n° 1785 CM du 23/08/2019
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- Arrêté n° 1786 CM du 23 août 2019 portant octroi d'une aide financière (investissement) à la SCA Keyala Armement représentée par M. Yann Ching pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunication pour le navire de pêche Moorea Tautai - PY 1728
Voir Arrêté n° 1786 CM du 23/08/2019
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- Arrêté n° 1787 CM du 23 août 2019 portant octroi d'une aide financière (investissement) à la SCA Faramoana représentée par M. Yann Ching pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunication pour le navire de pêche Nariitea 5 - PY 2188
Voir Arrêté n° 1787 CM du 23/08/2019
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- Arrêté n° 1788 CM du 23 août 2019 portant octroi d'une aide financière (investissement) à la SCA Toa Rava'ai représentée par M. Yann Ching pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunication pour le navire de pêche Tahiti Nui - PY 1405
Voir Arrêté n° 1788 CM du 23/08/2019
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- Arrêté n° 1789 CM du 23 août 2019 portant admission de la SNC Aremiti au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Aremiti 5
Voir Arrêté n° 1789 CM du 23/08/2019
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- Arrêté n° 1790 CM du 23 août 2019 portant admission de la SNC Agnieray et Cie au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Dory
Voir Arrêté n° 1790 CM du 23/08/2019
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- Arrêté n° 1791 CM du 23 août 2019 portant admission de la SARL Maripiti Express au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation au navire Maupiti Express 2
Voir Arrêté n° 1791 CM du 23/08/2019
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- Arrêté n° 1792 CM du 23 août 2019 portant octroi d'une aide financière (investissement) à la SNC Rava'ai Rau 2 représentée par M. Jacques Teissier-Estall pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunication pour le navire de pêche Kathe - PY 1805
Voir Arrêté n° 1792 CM du 23/08/2019
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- Arrêté n° 1793 CM du 23 août 2019 portant octroi d'une aide financière (investissement) à la SNC Rava'ai Rau 2 représentée par M. Jacques Teissier-Estall pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunication pour le navire de pêche Kathe II - PY 1981
Voir Arrêté n° 1793 CM du 23/08/2019
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- Arrêté n° 1794 CM du 23 août 2019 portant octroi d'une aide financière (investissement) à la SARL Mokai représentée par M. Eric Voirin pour l'acquisition d'un matériel de radiocommunication pour le navire de pêche Mokai II - PY 2189
Voir Arrêté n° 1794 CM du 23/08/2019
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