Journal Officiel 2019 N°70 NC du 30/08/2019
- Arrêté n° 1811 CM du 23 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Team Faehiri pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
Voir Arrêté n° 1811 CM du 23/08/2019
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- Arrêté n° 1812 CM du 23 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Comité futsal de Ua Pou pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
Voir Arrêté n° 1812 CM du 23/08/2019
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- Arrêté n° 1813 CM du 23 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Union Territoriale - Fédération sportive et culturelle de France (UT - FSCF) pour l'achat de mobiliers de cuisine
Voir Arrêté n° 1813 CM du 23/08/2019
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- Arrêté n° 1814 CM du 23 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Moorea Boxing Club pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
Voir Arrêté n° 1814 CM du 23/08/2019
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- Arrêté n° 1815 CM du 23 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Mahina Boxing Club pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
Voir Arrêté n° 1815 CM du 23/08/2019
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- Arrêté n° 1816 CM du 23 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du District de Va'a de Nuku Hiva pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2019
Voir Arrêté n° 1816 CM du 23/08/2019
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- Arrêté n° 1819 CM du 23 août 2019 portant modification de l'arrêté n° 1863 CM du 20 septembre 2018 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Les films du Pacifique pour la production audiovisuelle d'une série de documentaires, intitulée "Iconique Polynésie - 8 à 15"
Voir Arrêté n° 1819 CM du 23/08/2019
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- Arrêté n° 1822 CM du 26 août 2019 portant admission de la SNC Aremiti Ferry au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Aremiti Ferry II
Voir Arrêté n° 1822 CM du 26/08/2019
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- Arrêté n° 1823 CM du 26 août 2019 portant admission de la SAS société de navigation polynésienne (SNP) au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Nuku Hau
Voir Arrêté n° 1823 CM du 26/08/2019
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- Arrêté n° 1824 CM du 26 août 2019 portant admission de la SNC Degage et Cie au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Aremiti 1
Voir Arrêté n° 1824 CM du 26/08/2019
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