Journal Officiel 2019 N°70 NC du 30/08/2019
- Arrêté n° 1825 CM du 26 août 2019 portant admission de la SA Compagnie polynésienne de transport maritime (CPTM) au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Aranui 5
Voir Arrêté n° 1825 CM du 26/08/2019
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- Arrêté n° 1826 CM du 26 août 2019 portant admission de la SA SNA Tuhaa Pae au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Tuhaa Pae IV
Voir Arrêté n° 1826 CM du 26/08/2019
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- Arrêté n° 1827 CM du 26 août 2019 portant admission de la SNC Hargous et Cie au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire Cobia III
Voir Arrêté n° 1827 CM du 26/08/2019
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- Arrêté n° 1751 CM du 22 août 2019 rendant exécutoire la délibération n° 4-2019 CSPC du 14 juin 2019 portant approbation du compte financier 2018 de la Caisse de soutien des prix du coprah et affectation du résultat
Voir Arrêté n° 1751 CM du 22/08/2019
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- Erratum à l'arrêté n° 1682 CM du 19 août 2019 portant modification de l'arrêté n° 194 CM du 4 février 2009 modifié relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale, publié au JOPF n° 68 du 23 août 2019, à la page 15622
Voir Arrêté n° 1682 CM du 19/08/2019
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- Erratum à l'arrêté n° 1683 CM du 19 août 2019 portant modification de l'arrêté n° 195 CM du 4 février 2009 relatif aux locaux, matériels techniques et dispositifs médicaux dans les établissements de santé exerçant l'activité "traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale, publié au JOPF n° 68 du 23 août 2019, à la page 15624
Voir Arrêté n° 1683 CM du 19/08/2019
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- Arrêté n° 1754 CM du 22 août 2019 rendant exécutoire la délibération n° 13-2019 ISPF du 25 juin 2019 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 de l'Institut de la statistique de la Polynésie française pour l'exercice 2019
Voir Arrêté n° 1754 CM du 22/08/2019
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- Arrêté n° 1761 CM du 22 août 2019 rendant exécutoire la délibération n° 34-2019 CHPF du 18 juin 2019 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption du budget modificatif n° 1 du Centre hospitalier de la Polynésie française (budget général) pour l'exercice 2019
Voir Arrêté n° 1761 CM du 22/08/2019
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- Arrêté n° 1762 CM du 22 août 2019 rendant exécutoire la délibération n° 37-2019 CHPF du 18 juin 2019 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption du budget modificatif n° 1 du département de psychiatrie, budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française pour l'exercice 2019
Voir Arrêté n° 1762 CM du 22/08/2019
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- Arrêté n° 1763 CM du 22 août 2019 rendant exécutoire la délibération n° 40-2019 CHPF du 18 juin 2019 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption du budget modificatif n° 1 du centre de transfusion sanguine, budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française pour l'exercice 2019
Voir Arrêté n° 1763 CM du 22/08/2019
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